Par Anna Katharina Finsler, Gérante, Finsler Customs GmbH · Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Guide

Une voiture de Suisse vers l'UE : douane et taxes en France, en Allemagne et en Italie

Une voiture amenée de Suisse en France, en Allemagne ou en Italie paie 10 % de droits de douane, puis la TVA du pays : 20 % en France, 19 % en Allemagne, 22 % en Italie. Seule une preuve d'origine supprime les droits, et une occasion ne l'a presque jamais. L'impôt suisse sur les automobiles n'est pas remboursé.

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Petit poste de douane en béton et verre, barrière levée, à la frontière : passer la douane avec une voiture de Suisse

Ce que le pays de destination prélève

Une voiture qui quitte la Suisse est importée dans le pays de destination, et c'est le droit de l'UE qui s'y applique : 10 % de droits de douane sur les voitures de tourisme, puis la TVA à l'importation du pays. Ce qui a été payé lors de l'importation en Suisse ne joue plus aucun rôle.

Pays	Droits de douane	TVA à l'importation	En plus à l'immatriculation
Allemagne	10 %	19 % Einfuhrumsatzsteuer	pas de taxe unique
France	10 %	20 % TVA	malus CO₂ et poids
Italie	10 %	22 % IVA	IPT, la taxe provinciale

Les droits se calculent sur la valeur en douane, c'est-à-dire le prix d'achat plus le transport jusqu'à la frontière de l'UE. La TVA se calcule sur la valeur en douane plus les droits, à quoi s'ajoute le transport jusqu'au premier lieu de destination dans le pays. Un prix en francs est converti en euros au taux mensuel officiel de la douane.

La règle selon laquelle une voiture est neuve jusqu'à six mois ou 6'000 km ne vaut que pour les achats à l'intérieur de l'UE. À l'importation depuis la Suisse, la TVA est due dans tous les cas, même pour une voiture ancienne.

Un exemple

Une voiture d'occasion a une valeur en douane de EUR 20'000, transport jusqu'à la frontière compris. Sans le transport dans le pays de destination :

	France	Allemagne	Italie
Droits de douane 10 %	EUR 2'000	EUR 2'000	EUR 2'000
TVA à l'importation	EUR 4'400	EUR 4'180	EUR 4'840
À payer au dédouanement	EUR 6'400	EUR 6'180	EUR 6'840

En France, le malus s'y ajoute à l'immatriculation, en Italie l'IPT. Les deux dépendent de la voiture, nous y revenons plus bas.

Pourquoi le libre-échange aide rarement

L'accord de libre-échange entre la Suisse et l'UE ramène les droits à 0 %, mais seulement pour les marchandises originaires de l'UE ou de Suisse. Ce qui compte, c'est le lieu de fabrication de la voiture. Des années d'immatriculation en Suisse n'y changent rien.

L'exportateur suisse prouve l'origine avant l'exportation. La douane délivre le certificat de circulation EUR.1 sans limite de valeur, et tout exportateur peut faire une déclaration d'origine sur la facture jusqu'à EUR 6'000. Les deux supposent une pièce justifiant l'origine, par exemple une déclaration du fournisseur. Un vendeur privé ne l'a pratiquement jamais. Les voitures du Japon, de Corée, des États-Unis, de Chine ou du Royaume-Uni n'ont de toute façon pas d'origine européenne. Comptez donc avec les 10 %.

Deux exceptions : le déménagement et les marchandises en retour

Si vous vous installez vous-même dans l'UE, vous emportez votre voiture comme bien personnel, sans droits ni TVA. Il faut avoir habité au moins douze mois hors de l'UE et avoir possédé et utilisé la voiture à votre nom pendant au moins six mois. Elle doit être déclarée dans les douze mois suivant le déménagement, et pendant un an vous ne pouvez ni la vendre, ni la prêter, ni la louer. Une voiture achetée peu avant le déménagement ne remplit pas les conditions.

Une voiture qui était à l'origine une marchandise de l'UE et a été exportée de l'UE de manière prouvée revient sans droits comme marchandise en retour si elle est réimportée sans modification dans les trois ans. C'est typiquement une voiture récente arrivée neuve d'Allemagne en Suisse. Il faut la preuve d'exportation de l'époque (MRN). En France, la douane examine ce régime au cas par cas.

France : 846 A, contrôle technique et malus

Vous payez les droits et la TVA à la douane française, puis vous recevez le certificat de dédouanement 846 A, nécessaire pour la carte grise. Selon douane.gouv.fr, les plaques étrangères doivent encore être valables au moment du dédouanement. Demandez d'avance au bureau de douane s'il accepte les plaques d'exportation suisses.

La carte grise demande le 846 A, un COC ou une réception individuelle par la DREAL, le formulaire cerfa 15776, le permis de circulation suisse original et un contrôle technique. Celui-ci doit dater de moins de six mois et avoir été fait en France ou dans un autre pays de l'UE. L'expertise suisse MFK ne compte pas.

Le malus n'est dû qu'à la première immatriculation en France, pas à la douane. Le barème est celui de l'année de la première immatriculation, avec un abattement selon l'âge : 33 % après trois à quatre ans, 64 % après neuf à dix ans, et après 15 ans il disparaît. Si la première immatriculation date d'avant 2015, il n'y a pas de malus. Pour un SUV lourd, le malus au poids peut dépasser les droits et la TVA réunis. Calculez-le avant d'acheter.

Allemagne : les papiers pour l'immatriculation

Pour une voiture d'un pays tiers, le service d'immatriculation demande le permis de circulation étranger original, un CoC ou une expertise individuelle selon le § 21 StVZO, le contrat de vente, le numéro eVB de l'assureur et la Zollunbedenklichkeitsbescheinigung, l'attestation remise lors du dédouanement. Un garagiste avec son propre numéro EORI déduit la TVA à l'importation. Pour un particulier, elle reste à sa charge.

Italie : bolletta doganale, nazionalizzazione et IPT

Les droits et 22 % d'IVA sont dus au dédouanement, et vous recevez la bolletta doganale. Pour l'immatriculation (nazionalizzazione), la Motorizzazione demande la bolletta doganale, un COC et le permis de circulation suisse définitif avec traduction. Le permis lié aux plaques d'exportation n'est que provisoire, l'original annulé doit être joint. À l'inscription au PRA s'ajoute l'IPT, une taxe provinciale qui augmente avec la puissance du moteur.

Le côté suisse

Toute voiture qui quitte la Suisse doit être déclarée à l'exportation auprès d'un bureau de douane pour marchandises commerciales. Apportez le permis de circulation, même s'il est déjà annulé, une pièce d'identité et, le cas échéant, la preuve d'origine.

Si un garage suisse vend la voiture à l'étranger, c'est une livraison à l'exportation sans TVA suisse. Il a besoin de la décision de taxation à l'exportation comme justificatif. Un achat auprès d'un particulier ne comporte pas de TVA. L'impôt sur les véhicules automobiles payé lors de l'importation en Suisse n'est pas remboursé pour une voiture d'occasion immatriculée.

La voiture passe la frontière avec des plaques d'exportation ou sur une remorque. Les plaques d'exportation ne sont valables que peu de temps, au plus 35 jours dans le canton de Zurich. Ce délai doit suffire pour le trajet et le dédouanement.

Là où ça bloque souvent

Si la voiture traverse l'Allemagne pour aller en France ou en Italie, il lui faut un transit (T1) jusqu'au bureau de douane du pays de destination. Sinon elle est dédouanée dès l'Allemagne, et la France ne délivre pas de 846 A.
Les versions spéciales suisses n'ont souvent pas de CoC européen. Il faut alors une réception individuelle par la DREAL en France, une expertise individuelle en Allemagne et les documents techniques en Italie.
Un véhicule de collection classé au tarif 9705 ne paie pas de droits de douane. La TVA à l'importation est alors de 7 % en Allemagne et l'IVA de 5 % en Italie ; pour la France, nous vérifions le taux au cas par cas. Qu'une voiture ancienne entre dans cette catégorie dépend de son âge et de son état.

Ce que nous prenons en charge

Nous déclarons la voiture à l'exportation en Suisse et nous occupons du dédouanement dans le pays de destination. L'immatriculation sur place et le contrôle technique restent de votre ressort. Le pays, l'itinéraire et les papiers déterminent le travail, c'est pourquoi nous calculons chaque cas séparément. Indiquez-nous par le formulaire de contact de quelle voiture il s'agit et où elle doit aller.

Sources

Questions fréquentes

Combien coûte le dédouanement d'une voiture suisse en France ?

10 % de droits de douane sur la valeur en douane, puis 20 % de TVA sur la valeur en douane et les droits. Pour une valeur en douane de EUR 20'000, cela fait EUR 6'400. Le malus s'y ajoute lors de l'immatriculation.

Quand faut-il payer le malus en France ?

Lors de la première immatriculation en France, pas à la douane. Le barème est celui de l'année de la première immatriculation à l'étranger, avec un abattement selon l'âge. Les voitures immatriculées pour la première fois avant 2015 ne paient pas de malus.

Le contrôle technique suisse (MFK) est-il reconnu en France ?

Non. Pour la carte grise, il faut un contrôle technique de moins de six mois effectué en France ou dans un autre pays de l'UE. L'expertise suisse MFK ne compte pas.

Est-ce que je récupère l'impôt suisse sur les véhicules automobiles à l'exportation ?

Non, pas pour une voiture d'occasion immatriculée. Il n'est remboursé que si une voiture retourne sans modification au fournisseur étranger dans les trois ans, par exemple parce que l'achat a été annulé.

Sources et bases légales

Les indications de cette page s'appuient sur les publications officielles suivantes. Le texte des actes en vigueur fait toujours foi.

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