Importer une voiture des Pays-Bas en Suisse
Pourquoi les Pays-Bas ?
Les véhicules néerlandais sont souvent exceptionnellement bien documentés : le registre RDW consigne kilométrages et contrôles, et les voitures sont le plus souvent soignées. La TVA de 21 % est récupérable lors d'un achat au régime normal. Les trajets vers la Suisse sont de longueur moyenne.
La BPM n'est pas remboursée à l'exportation vers la Suisse
Le prix néerlandais inclut la BPM, taxe d'immatriculation sur voitures de tourisme et motos. À l'exportation, un remboursement existe en principe — mais pas vers la Suisse. Le Belastingdienst le subordonne à une immatriculation durable « dans un autre État membre de l'UE ou en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège », dans les 13 semaines suivant le statut d'exportation au RDW. La Suisse n'y figure pas. Cela relativise nettement l'avantage des 21 % : la TVA revient, la BPM reste dans le prix. Comparez toujours une offre néerlandaise à une allemande équivalente.
Ce que vous récupérez
La TVA de 21 % se réclame au vendeur après l'exportation, si la vente relevait du régime normal et l'exportation est correctement déclarée ; nous établissons les documents d'exportation dont le vendeur a besoin pour cela.
Ce que coûte la partie suisse
Les redevances suisses sont les mêmes quel que soit le pays de provenance. Aucun droit de douane n'est perçu depuis le 1er janvier 2024 : avec la suppression des droits industriels, le taux pour les véhicules est de CHF 0.00, quelle que soit l'origine. Aucune preuve d'origine préférentielle (EUR.1) n'est requise ; la déclaration en douane reste obligatoire.
| Redevance | Taux | Base |
|---|---|---|
| Taxe automobile | 4 % | Valeur du véhicule + frais jusqu'à la frontière |
| TVA à l'importation | 8,1 % | Ci-dessus + taxe automobile |
| Sanction CO2 | CHF 95 par gramme | Uniquement pour les véhicules neufs au sens douanier |
| Droit de douane | CHF 0.00 | Depuis le 1er janvier 2024 |
La taxe automobile de 4 % ne frappe pas tous les véhicules : motos et caravanes ne relèvent pas de la loi sur l'imposition des véhicules automobiles, pas plus qu'une camionnette de plus de 1'600 kg à vide ; pour un camping-car, la sanction CO2 tombe.
À vérifier à l'achat
Exigez l'extrait RDW : il documente les kilométrages relevés au fil des ans, rendant la manipulation quasi impossible. Pour l'exportation, le véhicule passe au statut « Export » au RDW.
Transport et déroulement
Nous circulons régulièrement depuis les Pays-Bas. L'enlèvement se fait chez le marchand ; le trajet est plus long que depuis l'Allemagne du Sud, mais il reste prévisible.
Dans chaque pays, le déroulement est le même : vous choisissez le véhicule, nous réunissons les papiers, gérons l'exportation, allons le chercher, le dédouanons au bureau de douane de Thayngen, puis vous accompagnons pour l'expertise MFK et l'immatriculation dans votre canton de domicile. Comptez deux à quatre semaines ; les Pays-Bas font partie de nos trajets réguliers.
Ce que cela coûte
Le prix final sort du calculateur d'importation : provenance, type de véhicule, toutes les redevances, transport depuis le lieu d'enlèvement. Sans inscription ni adresse e-mail. Le détail figure dans Calculer les coûts d'importation, trois cas chiffrés sous Exemples de coûts.