Importer une voiture des Pays-Bas en Suisse

Par Anna Katharina Finsler, Gérante, Finsler Customs GmbH · Dernière mise à jour :

En bref : À l'importation d'une voiture des Pays-Bas en Suisse, vous payez 4 % d'impôt automobile et 8,1 % de TVA à l'importation. La sanction CO₂ s'ajoute pour les véhicules neufs au sens douanier. Aucun droit de douane n'est perçu depuis le 1er janvier 2024. La TVA néerlandaise de 21 % est restituée après l'exportation si l'achat relève du régime normal.

Pourquoi les Pays-Bas ?

Les véhicules néerlandais sont souvent exceptionnellement bien documentés : le registre RDW consigne kilométrages et contrôles, et les voitures sont le plus souvent soignées. La TVA de 21 % est récupérable lors d'un achat au régime normal. Les trajets vers la Suisse sont de longueur moyenne.

La BPM n'est pas remboursée à l'exportation vers la Suisse

Le prix néerlandais inclut la BPM, taxe d'immatriculation sur voitures de tourisme et motos. À l'exportation, un remboursement existe en principe — mais pas vers la Suisse. Le Belastingdienst le subordonne à une immatriculation durable « dans un autre État membre de l'UE ou en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège », dans les 13 semaines suivant le statut d'exportation au RDW. La Suisse n'y figure pas. Cela relativise nettement l'avantage des 21 % : la TVA revient, la BPM reste dans le prix. Comparez toujours une offre néerlandaise à une allemande équivalente.

Combien récupère-t-on aux Pays-Bas ?

Les annonces néerlandaises distinguent la « btw-auto » et la « marge-auto ». Seule la btw-auto fait figurer la taxe sur la facture : à EUR 36 300, cela fait 21 % ou EUR 6 300, pour un prix net de EUR 30 000. Une marge-auto ne mentionne aucune btw, et rien ne revient après l'exportation. La BPM reste dans le prix dans les deux cas.

Côté suisse, la provenance ne change rien, pas même pour une voiture des Pays-Bas : taux de douane nul, 4 % d'impôt sur les véhicules automobiles, 8,1 % de TVA à l'importation et, pour les véhicules neufs au sens douanier, la sanction CO₂. Le calcul des montants figure dans le comparatif des pays ; les motos et les caravanes ne paient pas d'impôt automobile.

Quels papiers faut-il pour exporter des Pays-Bas ?

Pour l'exportation, la RDW ou une entreprise d'exportation agréée désimmatricule le véhicule ; à la RDW, cela coûte EUR 12. Les plaques sont restituées et le détenteur reçoit un vrijwaringsbewijs (attestation de décharge), la carte d'immatriculation au coin coupé et le certificat d'exportation que demande l'immatriculation à l'étranger. La voiture peut ensuite encore rouler 14 jours sur les routes néerlandaises, avec des plaques d'exportation blanches à caractères noirs. La Suisse n'étant pas dans l'UE, une déclaration d'exportation en douane s'y ajoute.

À vérifier à l'achat

Exigez l'extrait RDW : il documente les kilométrages relevés au fil des ans, rendant la manipulation quasi impossible. Pour l'exportation, le véhicule passe au statut « Export » au RDW.

Quelle distance des Pays-Bas jusqu'en Suisse ?

D'Amsterdam à Thayngen, il y a 751 km, de Rotterdam 746 km. Les deux itinéraires traversent l'Allemagne et rejoignent par l'A81 le passage de Bietingen–Thayngen, en un peu moins de huit heures de conduite.

Nous circulons régulièrement depuis les Pays-Bas. L'enlèvement se fait chez le marchand ; le trajet est plus long que depuis l'Allemagne du Sud, mais il reste prévisible.

L'achat aux Pays-Bas, vous le concluez en règle générale vous-même. Ce qui reste ensuite à votre charge et ce que nous prenons en main, jusqu'à l'expertise MFK et l'immatriculation, dépend du forfait (aperçu des forfaits). Le calculateur d'importation donne le prix final d'une voiture des Pays-Bas.

Questions fréquentes

La BPM néerlandaise m'est-elle remboursée lors de l'exportation vers la Suisse ?

Non. Le Belastingdienst n'accorde le remboursement de la BPM que si le véhicule est immatriculé durablement dans un délai de 13 semaines dans un autre État membre de l'UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège. La Suisse n'en fait pas partie. La BPM reste donc comprise dans le prix d'achat.

La TVA néerlandaise est-elle récupérable ?

Oui, 21 % en cas d'achat soumis au régime normal de TVA et si l'exportation est correctement déclarée. Cela n'a rien à voir avec la question de la BPM.

Qu'est-ce que le registre RDW ?

Le registre des véhicules néerlandais. Il consigne notamment les kilométrages relevés au fil de la vie du véhicule. Un extrait est le meilleur argument contre un compteur trafiqué — exigez-le avant l'achat.

Des droits de douane sont-ils dus à l'importation depuis les Pays-Bas ?

Non. Avec la suppression des droits de douane industriels, le taux douanier suisse applicable aux véhicules s'élève à CHF 0.00 depuis le 1er janvier 2024 — quel que soit le pays de provenance et sans preuve d'origine. Restent dus l'impôt sur les véhicules automobiles, la TVA à l'importation et, pour les véhicules neufs, la sanction CO₂. La déclaration en douane, elle, demeure obligatoire.

Combien de temps dure une importation depuis les Pays-Bas ?

Comptez deux à quatre semaines à partir du contrat de vente. Nous nous rendons régulièrement aux Pays-Bas, l'enlèvement peut donc généralement être planifié dans la semaine. Le dédouanement, nous nous en chargeons au bureau de douane de Thayngen, en règle générale le jour même.

Sources et bases légales

Les indications de cette page s'appuient sur les publications officielles suivantes. Le texte des actes en vigueur fait toujours foi.

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