Importer une voiture du Luxembourg en Suisse

Par Anna Katharina Finsler, Gérante, Finsler Customs GmbH · Dernière mise à jour :

En bref : À l'importation d'une voiture du Luxembourg en Suisse, vous payez 4 % d'impôt automobile et 8,1 % de TVA à l'importation. La sanction CO₂ s'ajoute pour les véhicules neufs au sens douanier. Aucun droit de douane n'est perçu depuis le 1er janvier 2024. La TVA luxembourgeoise de 17 % est restituée après l'exportation si l'achat relève du régime normal.

Pourquoi le Luxembourg ?

Le Luxembourg est petit, mais intéressant à l'import : parc jeune, retours de leasing et voitures de société arrivant vite sur le marché, équipement supérieur à la moyenne.

17 % — le taux de TVA le plus bas de l'UE

Avec 17 %, le Luxembourg a le taux de TVA le plus bas de l'Union européenne. Cela semble donner moins de remboursement qu'en Suède, à 25 %. Le point décisif est ailleurs : le prix brut d'un véhicule luxembourgeois contient dès le départ moins de taxe. Pour un prix net de EUR 30 000, la même voiture coûte EUR 35 100 brut au Luxembourg et EUR 37 500 en Suède. Comme les redevances suisses se calculent sur la valeur nette, vous payez au final le même montant dans les deux cas — si le remboursement aboutit. Sinon, par exemple pour une voiture vendue en TVA sur la marge, la voiture luxembourgeoise est nettement avantagée.

Combien récupère-t-on au Luxembourg ?

À 17 %, une offre au régime normal à EUR 23 400 contient exactement EUR 3 400 de TVA ; le prix net est de EUR 20 000. Au taux allemand de 19 %, la même voiture serait affichée à EUR 23 800. La taxe ne revient que si le marchand la fait figurer sur la facture.

Côté suisse, la provenance ne change rien, pas même pour une voiture du Luxembourg : taux de douane nul, 4 % d'impôt sur les véhicules automobiles, 8,1 % de TVA à l'importation et, pour les véhicules neufs au sens douanier, la sanction CO₂. Le calcul des montants figure dans le comparatif des pays ; les motos et les caravanes ne paient pas d'impôt automobile.

Quels papiers faut-il pour exporter du Luxembourg ?

Lorsqu'un véhicule immatriculé au Luxembourg est vendu ou exporté, la SNCA doit en être informée dans les cinq jours ouvrables, et le vendeur retire les plaques. Pour un acheteur domicilié à l'étranger, la SNCA délivre une attestation d'exportation, moyennant une taxe de EUR 19,80. Des plaques d'exportation luxembourgeoises s'obtiennent avec un numéro d'exportation de la SNCA, sur présentation du contrat de vente ou de la facture et avec une assurance agréée au Luxembourg ; elles sont valables jusqu'à la fin du troisième mois suivant le mois en cours.

Vérifications à l'achat

Pour les retours de leasing, lisez les procès-verbaux de restitution. Les voitures sont généralement bien entretenues, mais affichent souvent un kilométrage autoroutier élevé.

Quelle distance du Luxembourg jusqu'en Suisse ?

De Luxembourg-ville à Thayngen, il y a 390 km, un peu moins de cinq heures de conduite. L'itinéraire passe par Metz et Strasbourg, puis traverse la Forêt-Noire jusqu'au passage de Bietingen–Thayngen.

Nous circulons régulièrement depuis le Luxembourg, le plus souvent en groupage avec la Belgique et les Pays-Bas.

L'achat au Luxembourg, vous le concluez en règle générale vous-même. Ce qui reste ensuite à votre charge et ce que nous prenons en main, jusqu'à la MFK, le contrôle technique suisse, et l'immatriculation, dépend du forfait (aperçu des forfaits). Le calculateur d'importation donne le prix final d'une voiture du Luxembourg.

Questions fréquentes

Pourquoi le Luxembourg est-il intéressant pour une importation ?

Pour le taux de TVA le plus bas de l'UE, 17 %, et pour un parc de véhicules récents et bien équipés. Sur les voitures vendues sous le régime de la marge, où aucune TVA n'est restituée, ce prix brut plus bas se répercute directement.

Vais-je récupérer les 17 % luxembourgeois ?

Oui, si l'achat se fait sous le régime normal de TVA et que l'exportation est correctement déclarée. Sur une occasion vendue sous le régime de la marge, il n'y a rien à récupérer, comme partout ailleurs — en contrepartie, le prix brut est plus bas dès le départ.

Des droits de douane sont-ils dus à l'importation depuis le Luxembourg ?

Non. Depuis la suppression des droits de douane industriels, le taux douanier suisse applicable aux véhicules est de CHF 0.00 depuis le 1er janvier 2024 — quel que soit le pays de provenance et sans preuve d'origine. Restent dus l'impôt sur les véhicules automobiles, la TVA à l'importation et, pour les véhicules neufs, la sanction CO₂. La déclaration en douane, elle, reste obligatoire.

Combien de temps dure une importation depuis le Luxembourg ?

Comptez deux à quatre semaines à partir du contrat de vente. Nous nous rendons régulièrement au Luxembourg ; l'enlèvement se planifie le plus souvent dans la semaine. Le dédouanement, nous nous en chargeons au bureau de douane de Thayngen, en règle générale le jour même.

Sources et bases légales

Les indications de cette page s'appuient sur les publications officielles suivantes. Le texte des actes en vigueur fait toujours foi.

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