Calculateur CO2 : calculer la sanction à l'importation d'une voiture

En bref : Le calculateur CO₂ détermine la sanction due lors de l'importation en Suisse d'un véhicule récent. Il applique la formule 2026 de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) : valeur cible individuelle = 93,6 − 0,0144 × (poids à vide − 1'777 kg). Chaque gramme au-dessus de cette valeur cible coûte CHF 95. Les occasions plus anciennes et les voitures électriques ne paient jamais de sanction.

Taux en vigueur en juillet 2026 : impôt sur les véhicules automobiles 4 %, TVA suisse 8,1 %

D'où vient la valeur cible

La Suisse ne raisonne pas en limite fixe, mais en valeur cible propre à chaque véhicule. Tout dépend du poids à vide : un véhicule pesant exactement 1'777 kilogrammes se voit attribuer la valeur de base de 93,6 g/km. Les véhicules plus lourds reçoivent un objectif plus sévère, les plus légers un objectif plus généreux – l'inverse de ce qui se pratique dans l'UE.

La valeur de 95,43 pour 1'650 kilogrammes provient de l'exemple de calcul officiel de l'Office fédéral de l'énergie – la formule peut ainsi être recoupée à tout moment.

Exemple de calcul

Quand la sanction tombe

La sanction revient à l'Office fédéral de l'énergie et non à la douane – elle ne figure donc pas sur la quittance douanière. À noter que depuis le 1er janvier 2024, les voitures électriques acquittent elles aussi l'impôt sur les véhicules automobiles de 4 % ; l'exonération dont elles bénéficiaient auparavant a été supprimée. Le calculateur d'importation montre comment la sanction s'inscrit dans le décompte global ; pour le contexte, voyez la page thématique sanction CO₂ en Suisse.

Questions fréquentes

Comment calculer la sanction CO2 lors de l'importation d'une voiture ?

Calculez la valeur cible individuelle (93,6 − 0,0144 × (poids à vide − 1'777 kg)), puis multipliez le dépassement de la valeur WLTP par CHF 95.– le gramme. Le calculateur CO2 s'en charge automatiquement, selon la formule officielle de l'OFEN pour 2026.

Où trouver la valeur CO2 et le poids à vide de mon véhicule ?

Dans le COC, le certificat de conformité européen : CO2 combiné (WLTP) au point 49, poids à vide au point 13. À défaut, dans le certificat d'immatriculation allemand, aux champs V.7 et G.

Une sanction CO2 s'applique-t-elle à une voiture électrique ?

Non. Les véhicules électriques émettent 0 g CO2/km et restent toujours sous la valeur cible. Depuis le 1er janvier 2024, les voitures électriques acquittent toutefois elles aussi l'impôt sur les véhicules automobiles de 4 % — l'exonération antérieure a été supprimée.

Comment éviter légalement la sanction CO2 ?

Importez un véhicule de plus de 12 mois, ou âgé de 6 à 12 mois avec au moins 5'000 km au compteur — il vaut alors comme véhicule d'occasion au sens douanier et la sanction tombe entièrement.

Sources et bases légales

Les indications de cette page s'appuient sur les publications officielles ci-dessous. C'est toujours le texte des actes en vigueur qui fait foi.

• OFDF, Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières – Importation de véhicules en Suisse
• OFDF – Déclaration en douane et impôts lors de l'importation d'un véhicule
• Loi sur l'imposition des véhicules automobiles (Limpauto, RS 641.51)
• Loi sur la TVA (LTVA, RS 641.20)
• Ordonnance sur le CO₂ (RS 641.711)
• AFC – Taxe sur la valeur ajoutée

Pour aller plus loin

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