Calculateur CO₂ : calculer la sanction à l'importation d'une voiture
Par Anna Katharina Finsler, Gérante, Finsler Customs GmbH · Dernière mise à jour :
En bref : Valeur cible 2026 = 93,6 − 0,0144 × (poids à vide − 1'777) g/km selon WLTP ; chaque gramme au-delà coûte CHF 95. Le calculateur CO₂ applique cette formule de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) aux véhicules récents importés. À 1'650 kg et 110 g/km, la sanction s'élève à CHF 1'384.15. Les occasions anciennes et les électriques ne paient jamais.
Taux vérifiés le 8 octobre 2026 : impôt sur les véhicules automobiles 4 %, TVA suisse 8,1 %
D'où vient la valeur cible
La Suisse ne raisonne pas en limite fixe, mais en valeur cible propre à chaque véhicule. Tout dépend du poids à vide : un véhicule pesant exactement 1'777 kilogrammes se voit attribuer la valeur de base de 93,6 g/km. Les véhicules plus lourds reçoivent un objectif plus sévère, les plus légers un objectif plus généreux – l'inverse de ce qui se pratique dans l'UE.
| Poids à vide | Calcul | Valeur cible |
|---|---|---|
| 1'450 kg | 93,6 − 0,0144 × (−327) | 98,31 g/km |
| 1'650 kg | 93,6 − 0,0144 × (−127) | 95,43 g/km |
| 1'777 kg | Valeur de base | 93,60 g/km |
| 1'900 kg | 93,6 − 0,0144 × 123 | 91,83 g/km |
| 2'200 kg | 93,6 − 0,0144 × 423 | 87,51 g/km |
La valeur de 95,43 pour 1'650 kilogrammes provient de l'exemple de calcul officiel de l'Office fédéral de l'énergie – la formule peut ainsi être recoupée à tout moment.
Exemple de calcul
| Étape | Valeur |
|---|---|
| Véhicule | SUV à essence, première mise en circulation il y a 3 mois |
| Poids à vide | 1'900 kg |
| CO₂ selon WLTP | 165 g/km |
| Valeur cible individuelle | 91,83 g/km |
| Dépassement | 73,17 g/km |
| Sanction | CHF 6'951.15 |
Quand aucune sanction n'est due
| Cas | Sanction |
|---|---|
| Première mise en circulation il y a plus de 12 mois | aucune |
| Première mise en circulation il y a 6 à 12 mois, au moins 5'000 km | aucune |
| Première mise en circulation il y a 6 à 12 mois, moins de 5'000 km | due |
| Première mise en circulation il y a 6 mois au plus | due |
| Véhicule électrique (0 g/km) | aucune |
| Véhicule déjà immatriculé une fois en Suisse | aucune |
La sanction revient à l'Office fédéral de l'énergie et non à la douane – elle ne figure donc pas sur la quittance douanière. À noter que depuis le 1er janvier 2024, les voitures électriques acquittent elles aussi l'impôt sur les véhicules automobiles de 4 % ; l'exonération dont elles bénéficiaient auparavant a été supprimée. Le calculateur d'importation montre comment la sanction s'inscrit dans le décompte global ; pour le contexte, voyez la page thématique sanction CO₂ en Suisse.
Sources et bases légales
Les indications de cette page s'appuient sur les publications officielles ci-dessous. C'est toujours le texte des actes en vigueur qui fait foi.
- OFDF, Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières – Importation de véhicules en Suisse
- OFDF – Déclaration en douane et impôts lors de l'importation d'un véhicule
- Loi sur l'imposition des véhicules automobiles (Limpauto, RS 641.51)
- Loi sur la TVA (LTVA, RS 641.20)
- Ordonnance sur le CO₂ (RS 641.711)
- AFC – Taxe sur la valeur ajoutée
Questions fréquentes
Comment calculer la sanction CO₂ lors de l'importation d'une voiture en Suisse ?
Calculez la valeur cible individuelle (93,6 − 0,0144 × (poids à vide − 1'777 kg) — plus un véhicule est lourd, plus sa cible est stricte), puis multipliez le dépassement de votre valeur WLTP par CHF 95.– le gramme. Notre calculateur CO₂ le fait automatiquement — la valeur de CO₂ et le poids à vide figurent sur le certificat COC.
Qui doit payer la sanction CO₂ ?
Uniquement les importateurs de véhicules neufs : véhicules jamais immatriculés, immatriculés depuis 6 mois au plus, ou âgés de 6 à 12 mois avec moins de 5'000 km. Les véhicules d'occasion de plus de 12 mois en sont totalement exonérés.
À combien s'élève la sanction CO₂ par gramme en 2026 ?
CHF 95.– par gramme de CO₂ au-dessus de la valeur cible individuelle. La valeur cible de base est de 93,6 g/km (WLTP) et elle est corrigée en fonction du poids à vide : les véhicules plus lourds obtiennent une valeur cible plus basse, donc plus stricte.
Une sanction CO₂ s'applique-t-elle à une voiture électrique ?
Non, aucune sanction CO₂ n'est due : les véhicules électriques émettent 0 g CO₂/km et se situent donc toujours sous la valeur cible. L'impôt sur les véhicules automobiles de 4 % reste toutefois dû — le Conseil fédéral a supprimé l'exonération des véhicules électriques le 8 novembre 2023 ; depuis le 1er janvier 2024, ils paient le taux plein.
Comment éviter légalement la sanction CO₂ ?
Importez un véhicule de plus de 12 mois (à compter de la première immatriculation) ou âgé de 6 à 12 mois avec au moins 5'000 km. Il est alors considéré comme un véhicule d'occasion au sens douanier et la sanction disparaît entièrement.
Où trouver la valeur de CO₂ et le poids à vide de mon véhicule ?
Sur le certificat COC (Certificate of Conformity) : CO₂ combiné WLTP au point 49, poids à vide au point 13. À défaut, sur le permis de circulation allemand : champ V.7 (CO₂) et champ G (masse).
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