Dédouanement de véhicules à la frontière suisse
Par Anna Katharina Finsler, Gérante, Finsler Customs GmbH · Dernière mise à jour :
En bref : Le dédouanement seul est le forfait Basic de Finsler Customs : CHF 350 TVA comprise, redevances en sus. Il comprend la déclaration d'importation électronique à l'OFDF, le calcul des 4 % d'impôt automobile et 8,1 % de TVA et le formulaire 13.20 A, en général le jour même à Thayngen. Les redevances passent par notre compte douanier, sans majoration.
Taux vérifiés le 8 octobre 2026 : impôt sur les véhicules automobiles 4 %, TVA suisse 8,1 %
Finsler Customs calcule la valeur en douane, l'impôt sur les véhicules automobiles et la TVA suisse, puis dépose elle-même la déclaration d'importation électronique auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Le rapport d'expertise 13.20 A est délivré avec la taxation, muni du numéro matricule et du timbre de la douane – la base de la future MFK (Motorfahrzeugkontrolle, l'expertise technique du véhicule).
Si vous achetez le véhicule vous-même et lui faites passer la frontière, vous ne réservez que le dédouanement : c'est le forfait Basic, CHF 350 fixes TVA comprise, redevances en sus. Vous amenez le véhicule à la frontière, nous nous occupons des papiers et des formalités.
Comme le siège se trouve à Thayngen, à environ un kilomètre du bureau de douane, le dédouanement se fait en règle générale le jour même.
Le dédouanement au passage frontière de Thayngen, étape par étape
- Annonce préalable : vous nous transmettez à l'avance le contrat de vente, les papiers du véhicule et le COC (Certificate of Conformity) – nous préparons la déclaration avant votre arrivée.
- Déclaration d'importation électronique : déclaration auprès de l'OFDF avec la valeur en douane correcte (prix d'achat plus frais de transport jusqu'à la frontière).
- Redevances : droit de douane à l'importation CHF 0 – les droits de douane industriels des chapitres 25 à 97 du tarif douanier sont supprimés depuis le 1er janvier 2024 et les voitures de tourisme du numéro tarifaire 8703 sont taxées au taux de CHF 0.00 par 100 kg brut. Restent dus l'impôt sur les véhicules automobiles de 4 % et la TVA suisse de 8,1 % sur la valeur en douane augmentée de cet impôt. Beaucoup de guides mentionnent encore un droit au poids de 12 à 15 francs par 100 kg – il n'existe plus.
- Attestation douanière formulaire 13.20 A : vous recevez le document timbré – sans lui, ni MFK ni immatriculation suisse ne sont possibles.
Les documents dont nous avons besoin
- Contrat de vente et facture (avec ou sans TVA allemande mentionnée séparément)
- Certificat d'immatriculation partie I et partie II (Fahrzeugschein et Fahrzeugbrief allemands)
- Certificat COC (Certificate of Conformity)
- Déclaration d'exportation avec la mention de sortie tirée d'ATLAS – la base de la livraison exonérée de TVA du vendeur allemand. Une preuve d'origine (EUR.1) n'est plus nécessaire à l'importation, puisque le droit de douane est de toute façon de CHF 0.
Le dédouanement pour les importateurs privés
Vous importez votre véhicule vous-même et souhaitez confier uniquement les formalités douanières ? C'est précisément à cela que sert le forfait Basic, à CHF 350 fixes TVA comprise, redevances en sus : vous convenez d'un rendez-vous, vous amenez le véhicule à la frontière de Thayngen – Finsler Customs se charge de la déclaration, du calcul des redevances et de l'attestation douanière, en règle générale le jour même. La suite est expliquée dans le guide MFK et immatriculation après l'importation.
Tout ce qui concerne le bureau de douane sur place – horaires, accès, déroulement – figure sur la page Bureau de douane de Thayngen ; les redevances dues figurent sur la page Frais de douane en Suisse.
Autres prestations
- Importation de véhicules Allemagne–Suisse
- Nettoyage et préparation du véhicule
- Recherche de véhicule
- Service des documents
- Conseil en importation
- Préparation du véhicule
Si le guichet des marchandises commerciales est fermé à votre arrivée, vous entrez avec le certificat de prise en note 15.25 et dédouanez le véhicule à l'intérieur du pays dans les 2 jours ouvrables.
Sources et bases légales
Les indications de cette page reposent sur les publications officielles ci-dessous. Seul le texte des actes en vigueur fait foi.
- OFDF – Importation de véhicules en Suisse
- OFDF – Déclaration en douane et impôts lors de l'importation d'un véhicule
- Loi sur l'imposition des véhicules automobiles (Limpauto, RS 641.51)
- Loi sur la TVA (LTVA, RS 641.20)
Questions fréquentes
Puis-je réserver uniquement le dédouanement ?
Oui. Le dédouanement seul correspond au forfait Basic : CHF 350 fixes TVA comprise, redevances en sus. L'achat, l'enlèvement et le passage de la frontière restent à votre charge. Nous établissons le formulaire 13.20 A et les documents douaniers, déclarons l'importation au bureau de douane et fournissons le numéro matricule, que l'OFDF attribue lors du dédouanement, et les documents pour l'expertise MFK. Les redevances passent par notre compte douanier et vous sont refacturées sans majoration.
Combien coûte le dédouanement au total ?
Les redevances dépendent uniquement de la valeur en douane – pour un véhicule d'une valeur en douane de 30'000 francs, environ CHF 3'730 (4 % d'impôt sur les véhicules automobiles, soit CHF 1'200, plus 8,1 % de TVA, soit CHF 2'530), auxquels s'ajoutent CHF 5 pour le formulaire 13.20 A (ch. 9.22, car nous déposons nous-mêmes la déclaration en douane par voie électronique ; CHF 20 s'il est établi et légalisé au guichet) et le forfait d'importation de CHF 350 TVA comprise (forfait Basic). Le calculateur d'importation chiffre votre cas gratuitement.
Sur quelle base la TVA à l'importation est-elle calculée ?
La base est la valeur en douane, soit le prix d'achat plus les frais de transport jusqu'à la frontière suisse, majorée de l'impôt sur les véhicules automobiles de 4 %. La douane perçoit 8,1 % de TVA à l'importation sur ce montant.
Qu'est-ce que l'impôt sur les véhicules automobiles ?
L'impôt sur les véhicules automobiles s'élève à 4 % de la valeur à l'importation et s'ajoute à la TVA ; son paiement est une condition de l'immatriculation ultérieure.
Un droit de douane est-il encore perçu à l'importation d'une voiture depuis l'UE ?
Non. Depuis le 1er janvier 2024, les droits de douane industriels suisses sont supprimés – les voitures de tourisme sont importées au taux de CHF 0, quel que soit le pays d'origine et quelle que soit la voie de livraison. Une preuve d'origine comme l'EUR.1 n'est plus nécessaire à cet effet. L'impôt sur les véhicules automobiles (4 %) et la TVA (8,1 %) restent dus, et la déclaration en douane reste obligatoire.
À quoi sert le formulaire 13.20 A ?
Le formulaire 13.20 A confirme que le véhicule a été dédouané en bonne et due forme. Sans lui, le véhicule ne peut pas être immatriculé en Suisse.
Combien de temps dure le dédouanement ?
Avec des documents complets et une annonce préalable, en règle générale le jour même – le siège de l'entreprise se trouve à Thayngen, à environ un kilomètre du bureau de douane.
Dois-je me rendre personnellement à la frontière pour le dédouanement ?
Pas avec les forfaits Komfort et Premium – Finsler Customs prend en charge le transport et les formalités. Avec le forfait Basic, vous conduisez vous-même le véhicule à la frontière de Thayngen et n'y remettez que les papiers ; la déclaration est alors déjà prête.
Exemple chiffré : dédouanement pour une valeur en douane de CHF 30'000
Une occasion, prix d'achat net plus transport jusqu'à la frontière CHF 30'000, immatriculée depuis plus d'un an, donc sans sanction CO₂. Vous allez chercher le véhicule vous-même et ne réservez chez nous que le dédouanement, le forfait Basic.
| Poste | Montant |
|---|---|
| Valeur en douane (prix d'achat net plus transport jusqu'à la frontière) | CHF 30'000.00 |
| Droits de douane (taux nul depuis le 1er janvier 2024) | CHF 0.00 |
| Impôt automobile 4 % sur CHF 30'000 | CHF 1'200.00 |
| TVA à l'importation 8,1 % sur CHF 31'200 | CHF 2'527.20 |
| Émolument rapport d'expertise 13.20 A (ch. 9.22 de l'ordonnance sur les émoluments de l'OFDF) | CHF 5.00 |
| Forfait d'importation Basic, TVA 8,1 % comprise | CHF 350.00 |
| Total dédouanement | CHF 4'082.20 |
Les redevances passent par notre compte douanier et sont refacturées sans majoration. Le rapport d'expertise coûte CHF 5 parce que nous déposons nous-mêmes la déclaration en douane par voie électronique ; établi et légalisé au guichet, il coûte CHF 20 (ch. 9.12).
Chiffres et délais en bref
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Dédouanement seul (forfait Basic) | CHF 350 fixes TVA comprise, redevances en sus |
| Impôt sur les véhicules automobiles | 4 % de la valeur en douane |
| TVA à l'importation | 8,1 % sur la valeur en douane plus l'impôt automobile |
| Droits de douane sur les voitures depuis le 1er janvier 2024 | nuls ; la déclaration en douane reste obligatoire |
| Émolument du rapport d'expertise 13.20 A au bureau de douane | CHF 20 ; CHF 5 si le déclarant appose lui-même le numéro matricule |
| Décompte des redevances | via le compte douanier de Finsler Customs, refacturées sans majoration |
| Dédouanement au bureau de douane de Thayngen | en général le jour même |
Avis Google
Chiffres d'octobre 2026
-
Roger Bührer
«Das ist Dienstleistung pur. Auch bei nicht alltäglichen Aufgaben stets die Lösung gefunden und zielorientiert kommuniziert. Besten Dank.»
-
Patrick Weber
«Très professionnel, très réactif. A recommander et je n'hésiterai pas à faire à nouveau appel à eux.»
-
Miriam
«Habe mein Auto über Finsler Customs erhalten und war mit dem Prozess sehr zufrieden. Der Ablauf war sehr schnell und ich konnte mein Auto dadurch wesentlich günstiger erhalten als in der Schweiz. Vielen Dank, gerne wieder :)»
Avis Google cités mot pour mot, dans leur langue d'origine (allemand ou français).
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