Par Anna Katharina Finsler, Gérante, Finsler Customs GmbH · Dernière mise à jour :
Le Stammnummer du véhicule suisse
Le Stammnummer (numéro matricule) est le numéro suisse à 9 chiffres d'un véhicule (123.456.789), inscrit au champ 18 du permis de circulation et sur le rapport 13.20 A. Il reste au véhicule à vie, même si le détenteur ou le canton change. Pour un véhicule importé, la douane (OFDF) l'attribue lors du dédouanement, avant l'expertise MFK et non après.
Taux vérifiés le 8 octobre 2026 : impôt sur les véhicules automobiles 4 %, TVA suisse 8,1 %
À quoi sert le Stammnummer
- Identification univoque du véhicule au fil de tous les changements de détenteur (contrairement aux plaques de contrôle, qui suivent le détenteur).
- Référence pour l'attestation d'assurance, le commerce de l'occasion, les rappels et les registres officiels (MOFIS/IVZ).
- Lors de la vente : le Stammnummer permet à l'acheteur de consulter l'historique du véhicule et les données de type.
Le Stammnummer d'un véhicule importé
Un véhicule venant de l'étranger n'a pas encore de Stammnummer suisse. Il est attribué par la douane (OFDF) lors du dédouanement et figure sur le rapport d'expertise formulaire 13.20 A. C'est sur ce numéro que l'assureur établit l'attestation d'assurance électronique, et le service des automobiles le reprend dans le permis de circulation lors de l'immatriculation. Le Stammnummer n'est pas le numéro de réception par type : celui-ci désigne le modèle, dont les données techniques figurent dans le document COC (Certificate of Conformity).
Stammnummer, numéro de réception par type et VIN
| Numéro | Ce qu'il identifie | Où il figure |
|---|---|---|
| Stammnummer (9 chiffres) | le véhicule pris isolément en Suisse | permis de circulation, champ 18 ; rapport d'expertise 13.20 A |
| Réception par type (TG) | le type de véhicule homologué | permis de circulation, champ 24 |
| VIN / numéro de châssis | le véhicule dans le monde entier (17 caractères) | sur le véhicule et dans tous les papiers |
Comment votre véhicule obtient-il son Stammnummer ?
Vous n'avez jamais à demander vous-même le Stammnummer : la douane l'attribue lors du dédouanement. Si vous passez par Finsler Customs, vous recevez le numéro matricule au passage de la frontière avec Basic ; avec Komfort et Premium, dès que le véhicule se trouve en Suisse. L'effort et le coût dépendent d'une autre question : les données techniques de votre véhicule sont-elles documentées ? Il en découle trois cas de figure :
| Cas | Procédure | Coût et durée |
|---|---|---|
| 1. COC disponible (cas normal pour les véhicules de l'UE) | Les données techniques figurent dans le COC. On vérifie que votre véhicule y correspond et satisfait aux prescriptions suisses. | aucun coût supplémentaire |
| 2. COC manquant, duplicata possible (cas particulier le plus fréquent) | Le constructeur délivre un duplicata contre émolument. Ensuite, tout se déroule comme dans le cas normal. | EUR 50–250, 1 à 4 semaines |
| 3. Aucun COC disponible (importations des États-Unis, transformations, petites séries) | Chaque preuve technique doit être apportée individuellement : données du constructeur, papiers étrangers et rapports d'organismes d'essai reconnus comme DTC ou FAKT ; le service des automobiles réceptionne ensuite le véhicule individuellement. | 800 à 2'500 CHF, 4 à 8 semaines |
Dans les trois cas, votre véhicule reçoit au bout du compte un Stammnummer. La différence tient à l'ampleur des clarifications techniques préalables.
Les importateurs ont-ils un Stammnummer ?
Une entreprise d'importation n'a pas de Stammnummer : le numéro appartient toujours à un véhicule donné, ni à une société ni à un modèle. Ce que font les importateurs :
- Les importateurs généraux (par exemple AMAG pour VW et Audi, Emil Frey pour de nombreuses marques) font établir une fois par l'OFROU une fiche de données ou une réception par type pour les nouveaux modèles. Ce n'est pas obligatoire, mais cela épargne des clarifications à toute la série lors de l'expertise.
- Les prestataires d'importation comme Finsler Customs travaillent avec le COC du véhicule concerné. Si les données du type sont déjà enregistrées auprès de l'OFROU, l'expertise va un peu plus vite.
- Les importations privées sont exemptées de la réception par type suisse en vertu de la loi. Avec un COC, il n'y a donc en règle générale pas de frais d'homologation supplémentaires.
Où trouver le Stammnummer ?
Sur un véhicule suisse, dans le champ 18 du permis de circulation : neuf chiffres en trois groupes de trois. Le dernier chiffre est un chiffre de contrôle qui permet de détecter les fautes de frappe. Le numéro de réception par type figure séparément dans le champ 24.
Sur un véhicule allemand, il n'y en a pas encore. Un véhicule qui n'est pas encore enregistré en Suisse n'a pas de Stammnummer ; il ne peut donc figurer ni dans le COC ni dans le certificat d'immatriculation allemand. Le COC contient en revanche toutes les données techniques dont le service des automobiles a besoin.
Le Stammnummer à l'importation : le déroulement
- Déclaration en douane : le véhicule est déclaré à la douane avec ses documents (COC, contrat de vente, papiers étrangers du véhicule).
- Rapport d'expertise formulaire 13.20 A : muni du timbre de la douane, ce formulaire atteste que le véhicule a été importé et taxé en bonne et due forme. Le Stammnummer y figure aussi. Sans ce document, aucun service des automobiles n'immatricule le véhicule.
- Expertise : le service des automobiles contrôle le véhicule et l'enregistre sous ce numéro. Depuis le 1er janvier 2026, les voitures de tourisme immatriculées à l'étranger depuis un an au plus et ayant parcouru 2'000 km au plus sont immatriculées sans expertise.
- Permis de circulation : le Stammnummer figure dans le champ 18 et accompagne ensuite le véhicule.
Quand des coûts peuvent-ils apparaître ?
Le Stammnummer lui-même ne coûte rien. Des frais supplémentaires ne surviennent que si les preuves techniques de votre véhicule manquent :
| Situation | Coût | Durée |
|---|---|---|
| COC disponible (cas normal pour les véhicules de l'UE) | CHF 0 | aucun délai supplémentaire |
| Commander un duplicata du COC auprès du constructeur | EUR 50–250 | 1 à 4 semaines |
| Preuves par un organisme d'essai reconnu et réception individuelle | 800 à 2'500 CHF | 4 à 8 semaines |
Le montant de la dernière ligne dépend des preuves qui manquent. Les valeurs de gaz d'échappement et de bruit, la protection des occupants ou le système de freinage ne peuvent être prouvés que par un organisme d'essai reconnu ; les données du moteur ressortent souvent déjà du manuel d'utilisation.
Ce que fait Finsler Customs
Avant chaque importation, nous vérifions si les papiers du véhicule souhaité suffisent pour l'immatriculation en Suisse. Pour les modèles courants de l'UE, le COC est fourni, et le Stammnummer est attribué lors du dédouanement, sans frais supplémentaires pour vous. S'il manque une preuve, nous nous la procurons. Posez-nous la question avant de décider d'acheter : la vérification est gratuite et se fait en général dans les 24 heures. Le coût de votre importation se calcule dans le calculateur d'importation.
Chiffres et délais en un coup d'œil
| Indication | Valeur |
|---|---|
| Format du Stammnummer | neuf chiffres, par exemple 123.456.789 |
| Emplacement | champ 18 du permis de circulation et rapport 13.20 A |
| Attribution lors de l'importation | par la douane (OFDF), lors du dédouanement |
| Émolument pour le Stammnummer lui-même | CHF 0 |
| Émolument du rapport d'expertise 13.20 A | CHF 20, ou CHF 5 si le déclarant appose lui-même le numéro matricule |
| Preuves individuelles et réception individuelle sans COC | 800 à 2'500 CHF |
| Autorité compétente | douane (OFDF) pour le Stammnummer ; service des automobiles du canton de domicile pour l'immatriculation |
Sources et bases légales
Les indications de cette page s'appuient sur les publications officielles ci-dessous. Seul le texte des actes en vigueur fait foi.
- OFDF – Importation de véhicules en Suisse
- OFDF – Déclaration en douane et impôts lors de l'importation d'un véhicule
- Loi sur l'imposition des véhicules automobiles (Limpauto, RS 641.51)
- Loi sur la TVA (LTVA, RS 641.20)
- Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC, RS 741.51)
- asa – Association des services des automobiles
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le Stammnummer d'une voiture ?
Un numéro à neuf chiffres au format 123.456.789 qui identifie votre véhicule dans le registre suisse des véhicules. À l'importation, il est attribué par la douane (OFDF) lors du dédouanement et figure sur le rapport d'expertise formulaire 13.20 A. Il reste ensuite attaché au véhicule toute sa vie, malgré les changements de détenteur, de canton ou de plaques. Il ne désigne pas le modèle : c'est le rôle du numéro de réception par type.
Où trouver le Stammnummer de ma voiture ?
Dans le champ 18 du permis de circulation, sous la forme d'un nombre à neuf chiffres avec deux points (par exemple 123.456.789). Le numéro de réception par type figure séparément dans le champ 24. Le document COC d'un véhicule de l'UE ne contient pas de Stammnummer ; c'est la douane suisse (OFDF) qui le délivre à l'importation.
Le Stammnummer est-il attribué automatiquement à l'importation ?
Oui, sans demande. Il est délivré par la douane (OFDF) et figure sur le formulaire 13.20 A. Si vous passez par nous, vous le recevez au passage de la frontière avec Basic ; avec Komfort et Premium, dès que le véhicule se trouve en Suisse. Le numéro lui-même ne coûte rien ; l'émolument porte sur le rapport d'expertise : CHF 20 lorsque le bureau de douane l'établit et le légalise (ch. 9.12 de l'ordonnance sur les émoluments de l'OFDF), CHF 5 si le déclarant appose lui-même le numéro matricule (ch. 9.22).
Quelle différence entre Stammnummer, COC et réception par type ?
Le COC (Certificate of Conformity) est le document du constructeur qui atteste les données techniques de votre véhicule. La réception par type suisse est l'autorisation de l'OFROU pour un type de véhicule ; les véhicules avec COC n'en ont pas besoin, ils en sont exemptés et sont contrôlés individuellement par le service cantonal des automobiles. Le numéro matricule, lui, désigne votre exemplaire précis dans le registre. En bref : le COC et la réception par type concernent le type, le numéro matricule concerne votre voiture.
Que faire s'il n'y a pas de COC ?
Le véhicule reçoit tout de même un Stammnummer. Ce qui demande plus de travail, c'est la preuve des données techniques : indications du constructeur, papiers étrangers ou rapports d'un organe de contrôle reconnu, puis réception individuelle au service des automobiles : en général 800 à 2'500 CHF, selon le véhicule et le canton. Pour les modèles courants de l'UE, le constructeur délivre en général un duplicata du COC.
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