Par Anna Katharina Finsler, Gérante, Finsler Customs GmbH · Dernière mise à jour :
Importer une voiture en sept étapes : le processus d'importation
Une importation depuis l'Allemagne compte sept étapes : calcul des coûts en ligne, offre, commande ferme dans le compte client, achat (par vous, ou par nous pour votre compte), transport à la frontière, dédouanement (4 % de taxe automobile, 8,1 % de TVA), immatriculation dans votre canton, souvent avec expertise. Comptez 2 à 4 semaines, plus en cas d'attente d'expertise.
Les sept étapes
| Étape | Qui | Durée type |
|---|---|---|
| Choix du véhicule et faisabilité | Vous et nous | 1–5 jours |
| Offre (valable 7 jours), commande ferme dans le compte client, acceptation par nos soins | Vous et nous | 1 jour |
| Achat (par vous, ou par nous pour votre compte) et obtention des documents | Vous ou nous | 2–5 jours |
| Déclaration d'exportation et transport | Nous | 3–10 jours |
| Dédouanement à Thayngen | Nous et le bureau de douane | en règle générale le jour même |
| Expertise | Service cantonal | 1 à 8 semaines selon le canton |
| Immatriculation et remise | Service cantonal et nous | 1–3 jours |
Ce qui ralentit
Trois choses expliquent presque tous les retards : un COC manquant, un vendeur qui ne radie pas le véhicule à temps, et un service cantonal d'expertise surchargé. Nous vérifions les deux premières avant le contrat d'achat ; la troisième dépend de votre lieu de domicile.
Ce qui doit être réglé avant l'achat
Trois points décident de plusieurs milliers de francs, et tous les trois se règlent avant l'acompte, pas après.
Premièrement : la TVA est-elle mentionnable sur la facture ? En Allemagne, énormément de véhicules d'occasion relèvent de la taxation sur la marge du § 25a UStG. Aucune TVA n'y figure sur la facture, il n'y a donc rien à récupérer. Sur un véhicule à EUR 30 000, cela représente environ EUR 4 790 d'écart. Sur mobile.de, le filtre « Mehrwertsteuer ausweisbar » le signale ; dans le doute, posez la question au vendeur. C'est la question la plus rentable de tout l'achat.
Deuxièmement : le COC existe-t-il ? Le certificat de conformité est la déclaration du constructeur. Avec lui, l'immatriculation suisse s'appuie sur la réception par type existante. Sans lui, il faut une expertise individuelle — coûteuse en temps et en argent, et parfois impossible pour un véhicule sans réception européenne. Si le document manque, nous le commandons auprès du constructeur ; comptez une à quatre semaines selon la marque.
Troisièmement : le véhicule est-il encore neuf au sens douanier ? C'est ce qui déclenche ou non la sanction CO₂. Est neuf un véhicule dont la première mise en circulation remonte à six mois au plus — ou de six à douze mois avec moins de 5 000 km (ordonnance CO₂ RS 641.711 art. 17d al. 3). Chaque gramme au-dessus de la valeur cible individuelle coûte actuellement CHF 95. Sur un véhicule à 160 g/km, cela atteint vite plusieurs milliers de francs. Qui connaît ce seuil achète parfois sciemment le véhicule de deux mois plus âgé.
L'exportation dans le pays d'origine
Avant l'importation suisse vient l'exportation du pays de l'UE. C'est la raison pour laquelle la TVA étrangère revient : le vendeur peut livrer en exonération dès qu'il dispose de la preuve d'exportation. Sans déclaration d'exportation propre, la facture reste avec la TVA — et l'argent chez le vendeur.
La déclaration d'exportation est faite par le vendeur ou un prestataire dans son pays. Nous préparons les documents de sorte que le concessionnaire n'ait plus qu'à signer ; c'est en pratique le point où un vendeur privé abandonne et où un professionnel poursuit sans difficulté.
Les plaques d'exportation ne servent qu'à celui qui conduit lui-même. Il faut alors une plaque d'exportation allemande (émolument du service d'immatriculation environ 30 à 40 EUR, plaques environ 20 à 40 EUR) avec une assurance responsabilité civile (environ 80 à 90 EUR pour 15 jours, environ 90 à 110 EUR pour un mois) ; la taxe allemande sur les véhicules est due pour un mois au moins. Si nous allons chercher le véhicule, les deux disparaissent : nous le convoyons avec des plaques professionnelles allemandes et une assurance ou sur une remorque.
À la frontière : ce qui est réellement dû
Droit de douane à l'importation : CHF 0.00. Avec la suppression des droits de douane industriels au 1er janvier 2024, le taux pour les véhicules est nul, quel que soit le pays d'origine. Aucune preuve d'origine préférentielle (EUR.1) n'est nécessaire. Le droit au poids souvent cité de CHF 12 à 15 par 100 kg n'existe plus. La déclaration en douane reste néanmoins obligatoire.
Taxe automobile : 4 % — mais pas sur tout véhicule. L'art. 2 al. 1 de la loi sur l'imposition des véhicules automobiles énumère de manière exhaustive : voitures de tourisme des numéros 8703, véhicules du numéro 8702 jusqu'à 1 600 kg de poids unitaire et véhicules pour le transport de marchandises du numéro 8704 jusqu'à 1 600 kg. Les motos (8711) et les caravanes ne figurent pas dans cette énumération — pour elles, les 4 % disparaissent entièrement. Sur une machine à EUR 15 000, cela représente environ CHF 560 que d'autres calculateurs intègrent à tort.
TVA à l'importation : 8,1 % sur la valeur du véhicule, plus tous les frais accessoires jusqu'à la frontière, plus la taxe automobile. Que les frais de transport appartiennent à la base de calcul figure à l'art. 54 al. 3 let. b LTVA et est souvent oublié — les omettre sous-évalue la TVA et provoque une correction à la frontière.
Formulaire 13.20 A : CHF 20 — CHF 5 chez nous. C'est le document douanier pour véhicules automobiles, sans lequel aucune immatriculation suisse n'est possible. L'ordonnance sur les émoluments de l'OFDF (RS 631.035) prévoit CHF 20 lorsque le bureau de douane l'établit et le légalise lors du dédouanement (chiffre 9.12), et CHF 5 lorsque la personne assujettie à l'obligation de déclarer appose elle-même le numéro matricule (chiffre 9.22) — c'est ainsi que nous déclarons.
Après la frontière : numéro matricule, assurance, expertise
Le formulaire 13.20 A fait naître le numéro matricule — l'identifiant sous lequel le véhicule est tenu en Suisse. C'est la condition de tout le reste, car sans lui aucun assureur n'établit d'attestation.
Vient ensuite l'attestation d'assurance électronique (eVN). L'assureur la transmet directement au service des automobiles ; elle vaut 30 jours. Tous les cantons ne la consultent pas en ligne — à Berne, par exemple, il faut téléphoner à l'office de la circulation routière et de la navigation. Qui fait établir l'eVN trop tôt et attend ensuite un rendez-vous d'expertise doit la fournir une seconde fois.
La MFK est l'expertise cantonale. Elle contrôle l'état technique et la conformité aux prescriptions suisses. Les motifs de refus les plus fréquents sur les véhicules importés sont l'éclairage monté après coup, les échappements modifiés et l'absence de justificatifs pour les pièces rapportées. Les voitures de tourisme immatriculées à l'étranger depuis un an au plus et affichant 2 000 km au plus sont immatriculées sans expertise depuis le 1er janvier 2026 — celle-ci disparaît alors entièrement.
Enfin l'immatriculation au service des automobiles du canton de domicile. Le véhicule roule ensuite sous plaques suisses.
Combien de temps cela prend
Deux à quatre semaines entre la décision d'achat et les plaques suisses : c'est le cas normal. L'écart ne vient presque jamais du dédouanement — à notre bureau de douane de Thayngen il prend en général une demi-journée — mais de deux autres endroits.
Le COC manquant est le retardateur le plus fréquent. Le commander auprès du constructeur prend une à quatre semaines selon la marque. C'est pourquoi nous posons la question avant l'achat et non après le dédouanement.
Le rendez-vous d'expertise est le second. Les délais varient fortement d'un canton à l'autre. Le numéro matricule est connu dès le dédouanement ; nous préparons l'attestation d'assurance pour qu'elle puisse suivre aussitôt.
Cas particulier du déménagement : franchise, mais sous conditions
Qui transfère son domicile en Suisse peut importer son véhicule en franchise au titre des effets de déménagement : la taxe automobile et la TVA à l'importation disparaissent. Les conditions figurent à l'art. 14 de l'ordonnance sur les douanes — et elles sont régulièrement mal rapportées.
Il est exigé que vous ayez utilisé le véhicule depuis au moins six mois et que vous continuiez à l'utiliser en Suisse. C'est l'usage qui compte, pas la propriété — un véhicule en leasing peut remplir la condition tout autant. L'OFDF ne fixe aucun délai de garde après l'importation ; mais qui revend le véhicule immédiatement après ne remplit pas la condition d'usage continu.
La sanction CO₂ n'est pas couverte par la franchise. Elle repose sur la loi sur le CO₂ et non sur le droit douanier ; sur un véhicule récent, elle subsiste donc même en cas de déménagement. C'est là que la plupart des calculateurs en ligne sous-estiment.
Questions fréquentes
Dois-je me rendre moi-même en Allemagne ?
Non. Dans les forfaits Komfort et Premium, nous allons chercher le véhicule chez le vendeur et l'amenons en Suisse ; vous le découvrez à la remise. En règle générale, c'est vous qui achetez la voiture. Si vous nous en chargez, nous nous occupons aussi de l'achat pour votre compte.
Puis-je assister au dédouanement à la frontière ?
Oui, volontiers. Notre bureau se trouve à environ un kilomètre du poste frontière de Thayngen. Les clients qui importent eux-mêmes et ne réservent que le dédouanement (forfait Basic) sont d'ailleurs généralement présents, puisqu'ils amènent le véhicule à la frontière.
Que se passe-t-il si le véhicule échoue à l'expertise ?
Les défauts relevés sont corrigés et le véhicule est présenté une nouvelle fois. Avec le forfait Premium, nous préparons le véhicule à l'expertise au préalable ; un échec reste donc l'exception. L'émolument d'expertise figurant dans l'offre couvre une seule présentation ; les frais de remise en état et de contre-visite sont à votre charge, et Finsler Customs ne répond pas d'un échec à l'expertise.
Sources et bases légales
Les indications de cette page s'appuient sur les publications officielles suivantes. Le texte des actes en vigueur fait toujours foi.
- OFDF – Importation de véhicules en Suisse
- OFDF – Déclaration en douane et impôts lors de l'importation d'un véhicule
- Loi sur l'imposition des véhicules automobiles (Limpauto, RS 641.51)
- Loi sur la TVA (LTVA, RS 641.20)
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