Importer une caravane en Suisse
Par Anna Katharina Finsler, Gérante, Finsler Customs GmbH · Dernière mise à jour :
En bref : À l'importation d'une caravane en Suisse, ni l'impôt automobile ni la sanction CO₂ ne sont dus. Les remorques du numéro de tarif douanier 8716 ne figurent pas dans la loi sur l'imposition des véhicules automobiles. Seule la TVA à l'importation de 8,1 % est due. Plus aucun droit de douane n'est perçu depuis le 1er janvier 2024.
Seule la TVA à l'importation — rien d'autre n'est dû
La caravane est le type de véhicule le moins cher à importer. L'article 2 de la loi sur l'imposition des véhicules automobiles (Automobilsteuergesetz) énumère de manière exhaustive ce qui vaut comme « automobile » : les numéros tarifaires 8702 jusqu'à 1 600 kg, 8703, et 8704 jusqu'à 1 600 kg. Les remorques relèvent du numéro 8716 et n'y figurent pas. Les prescriptions CO2 ne s'appliquent pas non plus, une remorque n'ayant pas de propulsion propre. Reste la TVA à l'importation de 8,1 % sur la valeur en douane, plus les frais de transport, de déclaration en douane, d'expertise et d'immatriculation.
Les redevances en un coup d'œil
| Redevance | Caravane |
|---|---|
| Numéro du tarif douanier | 8716 |
| Droit de douane | CHF 0.00 (depuis le 1er janvier 2024) |
| Taxe automobile 4 % | non — absente de la loi sur l'imposition des véhicules automobiles |
| TVA à l'importation 8,1 % | oui |
| Sanction CO2 | non |
| Expertise du véhicule (MFK) | oui |
Base : l'art. 2 de la loi sur l'imposition des véhicules automobiles ne vise que les numéros de tarif 8702, 8703 et 8704 ; les remorques et semi-remorques relèvent du numéro 8716. Les prescriptions sur les émissions de CO₂ s'appliquent aux voitures de tourisme et aux véhicules utilitaires légers, pas aux remorques.
Combien coûte l'importation d'une caravane de CHF 20 000 ?
Une caravane valant CHF 20 000, transport jusqu'à la frontière compris, coûte à l'importation 8,1 %, soit CHF 1 620. Il n'y a pas d'autres redevances. À titre de comparaison, un camping-car de même valeur jusqu'à 3 500 kg paie CHF 800 d'impôt automobile et CHF 1 684.80 de TVA, soit CHF 2 484.80 au total.
À quoi faut-il faire attention en important une caravane ?
Une remorque doit elle aussi être expertisée et immatriculée en Suisse et reçoit sa propre plaque de contrôle. Vérifiez avant l'achat la charge remorquable admise de votre véhicule tracteur et le poids total du train routier — la plus belle caravane ne sert à rien si vous ne pouvez pas la tracter légalement avec votre voiture.
Sur les modèles anciens, regardez le système de freinage, le dispositif de freinage à inertie et l'état du plancher.
Dédouanement et immatriculation
Une remorque, elle aussi, se déclare au bureau de douane de Thayngen. La douane (OFDF) délivre le numéro matricule (Stammnummer) ; il figure dans le rapport d'expertise 13.20 A, avec lequel la remorque passe à l'expertise dans votre canton de domicile, puis reçoit sa propre plaque.
Questions fréquentes
Dois-je payer l'impôt sur les véhicules automobiles pour une caravane ?
Non. La loi sur l'imposition des véhicules automobiles ne vise que les numéros de tarif 8702 (jusqu'à 1 600 kg), 8703 et 8704 (jusqu'à 1 600 kg). Les remorques relèvent du 8716, qui n'y figure pas. Reste la TVA à l'importation de 8,1 %.
Une caravane importée doit-elle passer une expertise ?
Oui. La remorque passe le contrôle technique suisse (expertise), est immatriculée et reçoit sa propre plaque de contrôle. Sur les modèles anciens, le système de freinage et le frein à inertie sont les motifs de réclamation les plus courants.
À quoi dois-je faire attention sur le véhicule tracteur ?
À la charge remorquable autorisée et au poids total de l'ensemble. Les deux figurent dans le permis de circulation de votre véhicule tracteur. Vérifiez-les avant l'achat : après coup, plus rien ne peut être modifié.
Des droits de douane sont-ils perçus à l'importation d'une caravane ?
Non. Depuis la suppression des droits de douane industriels, le taux douanier suisse est de CHF 0.00 depuis le 1er janvier 2024, quel que soit le pays de provenance et sans preuve d'origine. La déclaration en douane, elle, reste obligatoire.
Sources et bases légales
Les indications de cette page s'appuient sur les publications officielles suivantes. Le texte des actes en vigueur fait toujours foi.
- OFDF – Importation de véhicules en Suisse
- OFDF – Déclaration en douane et impôts lors de l'importation d'un véhicule
- Loi sur l'imposition des véhicules automobiles (Limpauto, RS 641.51)
- Loi sur la TVA (LTVA, RS 641.20)
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