Service documents

En bref : le service documents de Finsler Customs obtient et vérifie tous les papiers nécessaires à l'importation d'une voiture : le certificat de conformité COC (auprès du constructeur, CHF 100–300, une à deux semaines), l'attestation de dédouanement formulaire 13.20 A, le rapport d'expertise et le dossier destiné au service des automobiles – y compris a posteriori, pour des véhicules déjà importés.

Taux en vigueur en juillet 2026 : impôt sur les véhicules automobiles 4 %, TVA suisse 8,1 %

Les papiers manquants sont l'obstacle le plus fréquent lors d'une importation. Finsler Customs obtient le certificat de conformité COC auprès du constructeur ou de l'importateur et contrôle que le dossier est complet.

Nous préparons le dossier complet pour le service des automobiles : attestation de dédouanement formulaire 13.20 A, rapport d'expertise formulaire 13.20 A, décision de taxation et attestation d'assurance.

L'obtention de documents après coup est également possible pour des véhicules déjà importés.

Les documents que nous obtenons et vérifions

Pourquoi des papiers manquants bloquent l'importation

Sans COC, le service des automobiles refuse l'expertise MFK ; sans l'attestation de dédouanement formulaire 13.20 A, il refuse l'immatriculation – la voiture reste alors inutilisable au garage. C'est pourquoi nous vérifions avant l'achat si tous les documents existent ou peuvent être obtenus, et nous faisons inscrire la remise du COC dans le contrat de vente. Notre guide Réception par type et COC explique ce que signifie exactement la réception par type.

Ce que signifie exactement la réception par type, ainsi que le fonctionnement du formulaire 15.25 (Vormerkschein, titre d'admission temporaire), est expliqué dans les guides liés.

Questions fréquentes

J'ai acheté ma voiture sans COC – que faire ?

Pas d'inquiétude : dans la plupart des cas, le COC s'obtient après coup auprès du constructeur ou de l'importateur suisse (CHF 100–300, une à deux semaines). Nous nous chargeons de la demande et des démarches.

Qu'est-ce que l'attestation de dédouanement formulaire 13.20 A ?

C'est le formulaire timbré de l'administration suisse des douanes qui atteste du dédouanement en bonne et due forme. Il est établi lors de l'importation et doit être présenté en original lors de l'expertise MFK.

Est-ce possible pour des véhicules déjà importés ?

Oui – même si l'importation remonte à plusieurs mois, nous obtenons après coup les documents manquants et constituons le dossier d'immatriculation.

Nos autres prestations

• Importation de véhicules Allemagne–Suisse
• Dédouanement
• Recherche de véhicules
• Conseil en importation

Chiffres et délais en un coup d'œil

Sources et bases légales

Les indications de cette page s'appuient sur les publications officielles ci-dessous. Le texte des actes législatifs en vigueur fait toujours foi.

• OFDF (Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières) – Importation de véhicules en Suisse
• OFDF – Déclaration en douane et impôts lors de l'importation d'un véhicule
• Loi sur l'imposition des véhicules automobiles (Limpauto, RS 641.51)
• Loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA, RS 641.20)

Informations complémentaires

• Calculateur d'importation – calculer les droits de douane, l'impôt sur les véhicules automobiles, la TVA et le CO₂
• Faire importer sa voiture – service complet, de la recherche à l'immatriculation
• Toutes nos prestations – importation, douane, recherche, documents, conseil
• Guides – dix-sept articles sur l'importation de véhicules
• Calculateur CO₂ – calculer la sanction selon la formule de l'OFEN
• Calculateur de transport – prix indicatif pour la livraison en Suisse
• Bureau de douane de Thayngen – horaires, accès et déroulement
• Importer dans le canton de Schaffhouse – douane, expertise MFK et immatriculation sur place
• Pour les concessionnaires allemands – vendre des véhicules à des acheteurs suisses
• À propos de Finsler Customs – entreprise, site et méthode de travail
• Contact et conseil