Par Anna Katharina Finsler, Gérante, Finsler Customs GmbH · Dernière mise à jour :
Réception par type et certificat COC
Le COC (certificat de conformité) est l'attestation de conformité UE du constructeur et confirme la réception par type du véhicule. Il est quasiment indispensable pour l'expertise MFK et l'immatriculation en Suisse. Il accompagne les papiers d'un véhicule neuf ; pour une occasion, le constructeur établit un duplicata, en général pour 50 à 250 EUR et en une à quatre semaines.
Que faire s'il manque
| Voie | Coût | Durée |
|---|---|---|
| Commander un duplicata au constructeur | EUR 50–250 | 1–4 semaines |
| Réception par type suisse déjà existante | sans frais supplémentaires | immédiat |
| Preuves individuelles d'un organe de contrôle et réception individuelle au service des automobiles | en général 800 à 2'500 CHF, selon le véhicule et le canton | des semaines, avec mesures |
Pour un duplicata, il faut le numéro d'identification du véhicule et une preuve de propriété. Des constructeurs comme VW, Audi, BMW ou Mercedes disposent de portails en ligne dédiés.
Pourquoi cela compte avant l'achat
Un COC manquant est de loin la première cause de blocage d'une importation. Demandez-le au vendeur avant le contrat, pas après — à ce moment vous avez encore un moyen de pression, et le coût représente une fraction d'une réception individuelle.
Ce que contient réellement le COC
Le certificat reprend tout ce qui compte pour la réception par type : numéro d'identification du véhicule, numéro de réception UE, dimensions, poids, valeurs d'émission (CO₂ WLTP), niveaux sonores et pneumatiques admis. Le service cantonal des automobiles reporte ces chiffres tels quels dans le permis de circulation suisse. D'où l'intérêt de vérifier avant l'achat que le COC correspond bien au type, à la variante et à la version de la voiture que vous avez devant vous.
Pourquoi la Suisse s'appuie sur un document européen
La Suisse reconnaît la réception par type UE du véhicule entier. Une voiture munie d'un COC — comme toute voiture importée pour votre usage personnel — est même dispensée de réception par type suisse : le service cantonal l'examine individuellement, et le contrôle MFK (Motorfahrzeugkontrolle, l'expertise technique suisse) se limite à comparer le véhicule aux données documentées. Sans COC, le service exige une confirmation des données du constructeur ou de l'importateur général, et dans le pire des cas des preuves individuelles d'un organe de contrôle plus une réception individuelle : des semaines d'attente et en général 800 à 2'500 CHF, selon le véhicule et le canton.
Où l'obtenir
- Véhicules neufs : le COC accompagne les documents du véhicule. Exigez-le explicitement lors de la vente.
- Occasions chez un concessionnaire : faites inscrire sa remise dans le contrat d'achat ; beaucoup de vendeurs le procurent sans frais.
- Occasions de particulier : il se trouve souvent dans le carnet d'entretien. Sinon, le premier propriétaire est la piste suivante.
- Duplicata : auprès du constructeur ou de l'importateur général suisse — AMAG pour VW, Audi, Škoda et SEAT par exemple. Un duplicata coûte en général 50 à 250 EUR et arrive en une à quatre semaines : Audi, BMW et Mercedes en haut de la fourchette, VW, Škoda et Hyundai en bas.
Stammnummer, numéro de réception, COC — trois choses distinctes
Le Stammnummer, le numéro matricule suisse, est un numéro à neuf chiffres au format 123.456.789 qui identifie votre véhicule dans le registre suisse. Il figure au champ 18 du permis de circulation et reste attaché au véhicule toute sa vie, même en cas de changement de détenteur ou de plaques. À l'importation, il figure sur le rapport 13.20 A. À ne pas confondre avec le numéro de réception par type au champ 24, qui désigne le type de véhicule : sur les importations directes, il n'y a souvent aucun numéro mais une mention telle que « IVI », parce que le véhicule est dispensé de réception par type.
Questions fréquentes
Puis-je immatriculer une voiture en Suisse sans COC ?
Presque jamais par la voie directe. Sans COC, le service des automobiles réclame une confirmation des données du constructeur ou de l'importateur général, et dans le pire des cas des preuves individuelles d'un organe de contrôle plus une réception individuelle. Cela prend des semaines et coûte en général 800 à 2'500 CHF, selon le véhicule et le canton. Faites-vous promettre le COC par écrit dans le contrat d'achat, ou procurez-le-vous avant le rendez-vous d'expertise.
Combien coûte un COC de remplacement et en combien de temps ?
Un duplicata auprès du constructeur coûte en général 50 à 250 EUR, avec un délai d'une à quatre semaines ; l'importateur général suisse peut aussi le procurer. Beaucoup de vendeurs allemands se procurent le document gratuitement sur demande : adressez-vous donc au vendeur avant de commander un duplicata payant.
Quelles données le service des automobiles reprend-il du COC ?
Le numéro d'identification du véhicule, le numéro de réception UE, les dimensions, les poids, les valeurs d'émission WLTP, les niveaux sonores et les pneumatiques admis. Comme la réception par type UE est reconnue, une expertise technique individuelle lourde disparaît et le contrôle reste un contrôle ordinaire.
Si le COC manque
Notre service documents se procure les COC manquants et les confirmations de données, y compris pour des véhicules déjà importés. Avec le certificat de dédouanement (formulaire 13.20 A) remis à la frontière et le rapport d'expertise, cela forme le dossier d'immatriculation complet.
À lire ensuite
Sources et bases légales
Les indications de cette page s'appuient sur les publications officielles suivantes. Le texte des actes en vigueur fait toujours foi.
- OFDF – Importation de véhicules en Suisse
- OFDF – Déclaration en douane et impôts lors de l'importation d'un véhicule
- Loi sur l'imposition des véhicules automobiles (Limpauto, RS 641.51)
- Loi sur la TVA (LTVA, RS 641.20)
- Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC, RS 741.51)
- asa – Association des services des automobiles
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