Par Anna Katharina Finsler, Gérante, Finsler Customs GmbH · Dernière mise à jour :
Taxe CO₂ en Suisse
Valeur cible 2026 = 93,6 − 0,0144 × (poids à vide − 1'777) g/km selon WLTP ; chaque gramme au-delà coûte CHF 95. À 1'650 kg et 110 g/km, cela fait CHF 1'384.15. Seuls les véhicules réputés neufs paient : immatriculés depuis 6 mois au plus, ou 6–12 mois avec moins de 5'000 km. Les électriques ne paient jamais.

Taux vérifiés le 8 octobre 2026 : impôt sur les véhicules automobiles 4 %, TVA suisse 8,1 %
Qu'est-ce que la taxe CO₂ ?
CHF 95 par gramme de CO₂ au-dessus de la valeur cible individuelle : c'est ainsi que se calcule la sanction qu'on appelle couramment taxe CO₂. Juridiquement, ce n'est pas un impôt mais une sanction unique prévue par la loi sur le CO₂. Elle est due avant la première immatriculation en Suisse et fixée par l'Office fédéral de l'énergie, pas à la frontière.
Comment la sanction CO₂ est-elle calculée ?
C'est la valeur CO₂ WLTP figurant sur le COC (certificat de conformité) qui fait foi. Pour 2026, la valeur cible individuelle se calcule selon la formule de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) : 93,6 − 0,0144 × (poids à vide − 1'777 kg) – plus le véhicule est lourd, plus la cible est sévère. Chaque gramme au-dessus de la cible coûte CHF 95 (le dépassement est arrondi vers le bas à deux décimales).
Exemple de calcul pour 2026
SUV à essence, WLTP 168 g/km, poids à vide 1'900 kg, première immatriculation il y a 3 mois : valeur cible 93,6 − 0,0144 × (1'900 − 1'777) = 91,83 g/km → dépassement de 76,17 g × CHF 95 = CHF 7'236.15 de sanction.
Dois-je payer moi-même la sanction CO₂ en cas d'importation privée ?
Oui. La sanction est due par celui qui met le véhicule en circulation pour la première fois en Suisse, et en cas d'importation privée, c'est vous. Vous payez la sanction complète pour votre véhicule. Seuls les importateurs d'au moins 50 voitures par an la règlent sur la moyenne de leur parc.
- La sanction ne concerne que les véhicules neufs au sens douanier : jamais immatriculés, première immatriculation depuis 6 mois au plus, ou de 6 à 12 mois avec moins de 5'000 km.
- Les occasions plus anciennes en sont entièrement exonérées – tout comme les véhicules déjà immatriculés une fois en Suisse.
- Les grands importateurs compensent la sanction dans le bilan de leur flotte ; en cas d'importation privée, elle est due individuellement (paiement à l'OFEN).
Exemples (véhicules neufs soumis à la sanction)
| Type de véhicule | CO₂ WLTP | Sanction (ordre de grandeur, 2026) |
|---|---|---|
| Voiture électrique | 0 g/km | CHF 0 – toujours |
| Compacte hybride complète | 100–120 g/km | env. CHF 0–2'000 |
| Berline moyenne à essence | 150–170 g/km | env. CHF 5'000–6'900 |
| Voiture de sport / grand SUV | 200+ g/km | dès env. CHF 10'000 |
| Toute occasion de plus de 12 mois (ou de 6 à 12 mois avec plus de 5'000 km) | indifférent | CHF 0 |
Comment éviter les mauvaises surprises
Avant chaque importation, vérifiez la valeur WLTP exacte sur le COC et intégrez la sanction au budget total – le calculateur d'importation de Finsler Customs le fait automatiquement. Pour les modèles fortement sanctionnés, la version hybride ou électrique vaut souvent la peine (importer une voiture électrique).
Base légale : la loi et l'ordonnance fédérales sur le CO₂ – détails dans l'ordonnance sur le CO₂ (RS 641.711).
Sources et bases légales
Les indications de cette page se fondent sur les publications officielles ci-dessous. Seul le texte des actes en vigueur fait foi.
- OFDF (Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières) – Importation de véhicules en Suisse
- OFDF – Déclaration en douane et impôts lors de l'importation d'un véhicule
- Loi sur l'imposition des véhicules automobiles (Limpauto, RS 641.51)
- Loi sur la TVA (LTVA, RS 641.20)
- Ordonnance sur le CO₂ (RS 641.711)
- AFC – Taxe sur la valeur ajoutée
Questions fréquentes
À combien s'élève la taxe CO₂ en Suisse en 2026 ?
Pour 2026, la valeur cible est de 93,6 g CO₂/km (WLTP) pour les voitures de tourisme. La cible individuelle se calcule selon la formule de l'OFEN 93,6 − 0,0144 × (poids à vide − 1'777 kg) — plus le véhicule est lourd, plus la cible est sévère. Chaque gramme de dépassement coûte CHF 95.
Qui paie la sanction CO₂ lors d'une importation ?
La personne qui met le véhicule en circulation pour la première fois en Suisse — en cas d'importation privée directe, l'acheteur lui-même. Le paiement va à l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), et non à la douane.
Comment la valeur cible individuelle est-elle calculée ?
La valeur cible dépend du poids à vide : 93,6 − 0,0144 × (poids à vide en kg − 1'777 kg). La pente étant négative, les véhicules plus lourds reçoivent une valeur cible plus basse, donc plus sévère. La valeur de base et la pente figurent à l'annexe 4a de l'ordonnance sur le CO₂. Les 1'777 kg correspondent au poids à vide moyen des voitures de tourisme immatriculées pour la première fois en Suisse en 2024 ; cette valeur de référence est redéfinie chaque année.
La sanction CO₂ s'applique-t-elle aussi aux occasions venant d'Allemagne ?
Uniquement aux véhicules récents : est soumis à la sanction ce qui est considéré comme neuf au sens douanier — jamais immatriculé, première immatriculation depuis 6 mois au plus, ou de 6 à 12 mois avec moins de 5'000 km. Les occasions plus anciennes en sont entièrement exonérées.
Comment éviter légalement la sanction CO₂ ?
Choisir un véhicule de plus de 12 mois (ou de 6 à 12 mois avec au moins 5'000 km) — ou un véhicule électrique : 0 g CO₂/km ne déclenche jamais de sanction. L'impôt sur les véhicules automobiles de 4 % est toutefois dû par les voitures électriques également depuis le 1er janvier 2024.
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