Taxe CO₂ en Suisse
En bref : la sanction CO₂ est une taxe unique perçue lors de la première mise en circulation d'un véhicule en Suisse. Elle ne frappe que les véhicules considérés comme neufs au sens douanier – première immatriculation depuis moins de 6 mois, ou de 6 à 12 mois avec moins de 5'000 km. Valeur cible 2026 : 93,6 g CO₂/km (WLTP), corrigée en fonction du poids ; chaque gramme au-dessus coûte CHF 95. Les voitures électriques (0 g/km) et les occasions plus anciennes ne paient jamais de sanction.
Taux en vigueur en juillet 2026 : impôt sur les véhicules automobiles 4 %, TVA suisse 8,1 %
Comment la sanction CO₂ est-elle calculée ?
C'est la valeur CO₂ WLTP figurant sur le COC (certificat de conformité) qui fait foi. Pour 2026, la valeur cible individuelle se calcule selon la formule de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) : 93,6 − 0,0144 × (poids à vide − 1'777 kg) – plus le véhicule est lourd, plus la cible est sévère. Chaque gramme au-dessus de la cible coûte CHF 95 (le dépassement est arrondi vers le bas à deux décimales).
Exemple de calcul pour 2026
SUV à essence, WLTP 168 g/km, poids à vide 1'900 kg, première immatriculation il y a 3 mois : valeur cible 93,6 − 0,0144 × (1'900 − 1'777) = 91,83 g/km → dépassement de 76,17 g × CHF 95 = CHF 7'236,15 de sanction.
Qui doit payer – et quand ?
- La sanction ne concerne que les véhicules neufs au sens douanier : jamais immatriculés, première immatriculation depuis moins de 6 mois, ou de 6 à 12 mois avec moins de 5'000 km.
- Les occasions plus anciennes en sont entièrement exonérées – tout comme les véhicules déjà immatriculés une fois en Suisse.
- Les grands importateurs compensent la sanction dans le bilan de leur flotte ; en cas d'importation privée, elle est due individuellement (paiement à l'OFEN).
Exemples (véhicules neufs soumis à la sanction)
| Type de véhicule | CO₂ WLTP | Sanction (ordre de grandeur, 2026) |
|---|---|---|
| Voiture électrique | 0 g/km | CHF 0 – toujours |
| Compacte hybride complète | 100–120 g/km | env. CHF 0–2'000 |
| Berline moyenne à essence | 150–170 g/km | env. CHF 5'000–6'900 |
| Voiture de sport / grand SUV | 200+ g/km | dès env. CHF 10'000 |
| Toute occasion de plus de 12 mois (ou de 6 à 12 mois avec plus de 5'000 km) | indifférent | CHF 0 |
Comment éviter les mauvaises surprises
Avant chaque importation, vérifiez la valeur WLTP exacte sur le COC et intégrez la sanction au budget total – le calculateur d'importation de Finsler Customs le fait automatiquement. Pour les modèles fortement sanctionnés, la version hybride ou électrique vaut souvent la peine (importer une voiture électrique).
Base légale : la loi et l'ordonnance fédérales sur le CO₂ – détails dans l'ordonnance sur le CO₂ (RS 641.711).
Questions fréquentes
À combien s'élève la taxe CO₂ en Suisse en 2026 ?
Pour 2026, la valeur cible est de 93,6 g CO₂/km (WLTP) pour les voitures de tourisme. La cible individuelle se calcule selon la formule de l'OFEN 93,6 − 0,0144 × (poids à vide − 1'777 kg) — plus le véhicule est lourd, plus la cible est sévère. Chaque gramme de dépassement coûte CHF 95.–.
La sanction CO₂ s'applique-t-elle aussi aux occasions venant d'Allemagne ?
Uniquement aux véhicules récents : est soumis à la sanction ce qui est considéré comme neuf au sens douanier — jamais immatriculé, première immatriculation depuis moins de 6 mois, ou de 6 à 12 mois avec moins de 5'000 km. Les occasions plus anciennes en sont entièrement exonérées.
Qui paie la sanction CO₂ lors d'une importation ?
La personne qui met le véhicule en circulation pour la première fois en Suisse — en cas d'importation privée directe, l'acheteur lui-même. Le paiement va à l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), et non à la douane.
Comment éviter légalement la sanction CO₂ ?
Choisir un véhicule de plus de 12 mois (ou de 6 à 12 mois avec au moins 5'000 km) — ou un véhicule électrique : 0 g CO₂/km ne déclenche jamais de sanction. L'impôt sur les véhicules automobiles de 4 % est toutefois dû par les voitures électriques également depuis le 1er janvier 2024.
Sources et bases légales
Les indications de cette page se fondent sur les publications officielles ci-dessous. Seul le texte des actes en vigueur fait foi.
- OFDF (Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières) – Importation de véhicules en Suisse
- OFDF – Déclaration en douane et impôts lors de l'importation d'un véhicule
- Loi sur l'imposition des véhicules automobiles (Limpauto, RS 641.51)
- Loi sur la TVA (LTVA, RS 641.20)
- Ordonnance sur le CO₂ (RS 641.711)
- AFC – Taxe sur la valeur ajoutée
Pour aller plus loin
- Calculateur d'importation – calculer les droits de douane, l'impôt sur les véhicules automobiles, la TVA et le CO₂
- Faire importer sa voiture – service complet, de la recherche à l'immatriculation
- Toutes les prestations – importation, douane, recherche de véhicule, documents, conseil
- Guides – dix-sept articles consacrés à l'importation de véhicules
- Calculateur CO₂ – calculer la sanction selon la formule de l'OFEN
- Calculateur de transport – prix indicatif pour la livraison en Suisse
- Bureau de douane de Thayngen – horaires, accès et déroulement
- Importer dans le canton de Schaffhouse – douane, MFK (Motorfahrzeugkontrolle, l'expertise technique suisse) et immatriculation sur place
- Pour les garages allemands – vendre des véhicules à des acheteurs suisses
- À propos de Finsler Customs – entreprise, site et méthode de travail
- Contact et conseil