Importer une voiture d'Allemagne en Suisse
Pourquoi l'Allemagne ?
L'Allemagne est le plus grand marché de l'occasion d'Europe : plusieurs centaines de milliers de véhicules en permanence sur mobile.de et AutoScout24, un réseau de concessionnaires dense qui tire les prix vers le bas, et les trajets vers la Suisse les plus courts de tous les pays de provenance. C'est en outre le seul marché où nous inspectons nous-mêmes le véhicule et l'achetons pour votre compte, si vous le souhaitez.
Regelbesteuert ou differenzbesteuert : 19 % en dépendent
La TVA allemande est de 19 %, mais elle n'est récupérable que si le véhicule est vendu regelbesteuert, au régime normal, avec la taxe indiquée sur la facture. Un très grand nombre d'occasions relèvent du régime de la marge, la Differenzbesteuerung du § 25a UStG : aucune TVA n'y est mentionnée, il n'y a rien à récupérer. Sur mobile.de, le filtre « Mehrwertsteuer ausweisbar » (TVA pouvant figurer sur la facture) le signale. Sur un véhicule à EUR 30 000, l'écart est d'environ EUR 4 790 — posez la question au concessionnaire avant tout acompte.
Ce que vous récupérez
Vous récupérez les 19 % auprès du vendeur après l'exportation, si la vente était regelbesteuert et l'exportation correctement déclarée. Nous établissons les documents d'exportation dont le vendeur a besoin.
Le coût côté suisse
Les redevances suisses sont partout identiques. Aucun droit de douane depuis le 1er janvier 2024 : avec la suppression des droits industriels, le taux pour les véhicules est de CHF 0.00, quel que soit le pays d'origine. Aucune preuve d'origine préférentielle (EUR.1) n'est requise ; la déclaration en douane reste obligatoire.
| Redevance | Taux | Base |
|---|---|---|
| Taxe automobile | 4 % | valeur et frais jusqu'à la frontière |
| TVA à l'importation | 8,1 % | idem, plus la taxe automobile |
| Sanction CO2 | CHF 95 par gramme | uniquement pour les véhicules neufs au sens douanier |
| Droit de douane | CHF 0.00 | depuis le 1er janvier 2024 |
Les 4 % de taxe automobile ne frappent pas tous les véhicules : motos et caravanes ne figurent pas dans la loi sur l'imposition des véhicules automobiles, ni une camionnette de plus de 1 600 kg à vide. Pour un camping-car, la sanction CO2 tombe.
Attention à l'achat
Exigez le carnet d'entretien complet et l'absence d'accident confirmée par écrit. Chez un professionnel, le droit allemand accorde un an de garantie ; entre particuliers, elle peut être valablement exclue. Le COC (certificat de conformité) devrait être disponible avant l'achat ; s'il manque, nous l'obtenons, ce qui prend une à quatre semaines selon le constructeur.
Transport et déroulement
Nous effectuons régulièrement des transports depuis l'Allemagne. Le déroulement est le même dans chaque pays : vous choisissez le véhicule ; nous réunissons les documents d'exportation, exportons, enlevons le véhicule chez le concessionnaire et le dédouanons au bureau de douane de Thayngen, à quelques centaines de mètres de notre siège, en général le jour même. Suivent l'expertise MFK (contrôle technique suisse) et l'immatriculation dans votre canton. Comptez deux à quatre semaines.
Ce que cela coûte
Le prix final pour le véhicule qui vous intéresse, vous le calculez dans le calculateur d'importation : pays d'origine, type de véhicule, toutes les redevances et le transport depuis votre lieu d'enlèvement. Sans inscription, sans adresse e-mail. Le détail de chaque poste est expliqué dans le guide Calculer les coûts d'importation ; vous trouverez trois cas entièrement chiffrés sous Exemples de coûts.