Par Anna Katharina Finsler, Gérante, Finsler Customs GmbH · Dernière mise à jour :

Guide

Acheter une voiture en Allemagne

Oui, un résident suisse peut acheter une voiture en Allemagne. Quatre points comptent : TVA mentionnée séparément sur la facture (les 19 % allemands disparaissent alors à l'exportation), contrat écrit avec clause d'exportation, document COC et exportation correctement déclarée. Vous achetez vous-même, ou nous achetons sur votre mandat et pour votre compte.

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Vue aérienne d'un parc automobile plein, avec des rangées de véhicules blancs et un seul orange au milieu

Professionnel ou particulier

  • Achat chez un professionnel — ce que nous recommandons. Garantie légale des défauts selon le droit allemand, souvent un véhicule dont la TVA est mentionnable (remboursée à l'exportation, soit 19/119 du prix brut), garantie constructeur et historique documenté.
  • Achat entre particuliers. Prix plus bas, mais aucune garantie des défauts, aucun remboursement de TVA et un risque plus élevé en cas de vice — à n'envisager qu'avec une inspection sur place.

Taxation normale ou sur la marge

Sur mobile.de et AutoScout24 existe un filtre « Mehrwertsteuer ausweisbar » (TVA récupérable). Sans lui, vous verrez de nombreux véhicules vendus sous le régime de la marge (§ 25a UStG) : aucune TVA sur la facture, rien à récupérer. Sur une voiture à EUR 30 000, cette seule question représente environ EUR 4 790.

C'est sur le calcul que l'on trébuche. La TVA est déjà comprise dans le prix brut allemand : ce qui revient, ce sont 19/119 de ce prix — environ 16 %, et non 19 %. Une annonce à EUR 30 000 brut correspond à EUR 25 210 net. Qui budgète « 19 % de 30 000 » se trompe de plus de EUR 900.

À régler avant de payer

  1. Le statut TVA. « TVA mentionnable » signifie que la TVA allemande revient une fois la preuve d'exportation fournie — ou que vous achetez directement au prix d'exportation net. « Imposition sur la marge » (§ 25a UStG) signifie aucun remboursement ; le prix doit alors être plus bas d'autant.
  2. Le document COC. Sans certificat de conformité, pas d'immatriculation suisse. Un véhicule neuf en est pourvu ; sur une occasion, faites-le promettre par écrit. S'il manque, nous le commandons auprès du constructeur — une à quatre semaines selon la marque.
  3. L'historique. Carnet d'entretien, absence d'accident, kilométrage. Les professionnels allemands documentent les trois dans le rapport d'état ; faites-vous confirmer l'absence d'accident par écrit.
  4. La clause d'exportation. Le contrat doit mentionner expressément l'exportation vers la Suisse et la facturation nette.

Paiement et remise

L'usage est le virement bancaire ou le paiement à la remise ; les montants importants seulement contre un contrat de vente écrit. Nous déconseillons le transport d'espèces à travers la frontière : à partir de 10 000 EUR, il faut le déclarer à la douane allemande à l'entrée. Lorsque l'achat passe par Finsler Customs, nous achetons sur votre mandat et pour votre compte. Notre facture comprend alors aussi le prix d'achat et se règle d'avance ; nous ne commençons pas avant. Nous transmettons le prix d'achat au vendeur en votre nom.

Exportation et plaques allemandes

Pour l'acheminement, il vous faut soit une plaque d'exportation allemande (champ rouge avec la date d'échéance ; assurance de courte durée en plus), soit un transport sur remorque ou camion porte-voitures, qui ne demande aucune immatriculation. Si le véhicule voyage sur un camion, aucune plaque n'est nécessaire. Si vous conduisez vous-même, prévoyez une plaque d'exportation allemande (émolument du service d'immatriculation environ 30 à 40 EUR, plaques environ 20 à 40 EUR) avec une assurance responsabilité civile (environ 80 à 90 EUR pour 15 jours, environ 90 à 110 EUR pour un mois) ; la taxe allemande sur les véhicules est due pour un mois au moins. Comptez aussi une journée de votre temps.

Dans les deux cas, l'exportation doit être déclarée à la douane allemande, et cette déclaration conditionne le remboursement de la TVA : sans la preuve, le droit s'éteint. C'est l'erreur isolée la plus coûteuse d'une importation menée soi-même.

Questions fréquentes

Un Suisse peut-il acheter sans autre une voiture en Allemagne ?

Oui. Il n'existe aucun obstacle juridique : l'acheteur suisse conclut un contrat de vente ordinaire avec un professionnel allemand ou un particulier. Ce qui compte, c'est un contrat écrit avec clause d'exportation, la clarification du statut TVA avant l'achat et la promesse du document COC, pour que l'immatriculation suisse se passe ensuite sans accroc.

Est-ce que je récupère la TVA allemande à l'exportation ?

Uniquement sur un véhicule de professionnel en taxation normale. La TVA allemande est alors remboursée après la preuve d'exportation — soit 19/119 du prix brut, environ 16 % du brut — ou vous achetez directement au prix d'exportation net. Pour les véhicules imposés sur la marge et les achats entre particuliers, il n'y a pas de remboursement ; le prix doit être plus bas d'autant.

Comment payer un professionnel allemand en toute sécurité ?

L'usage est le virement bancaire ou le paiement à la remise du véhicule ; les montants importants seulement contre un contrat de vente écrit. Nous déconseillons les espèces à travers la frontière : à partir de 10 000 EUR, il faut le déclarer à la douane allemande à l'entrée. En passant par Finsler Customs, nous achetons sur votre mandat et pour votre compte. Notre facture comprend alors aussi le prix d'achat et se règle d'avance ; nous ne commençons pas avant. Nous transmettons le prix d'achat au vendeur en votre nom.

Comment amener en Suisse le véhicule acheté ?

Soit par la route avec une plaque d'exportation allemande et une assurance de courte durée, soit sur remorque ou camion porte-voitures sans immatriculation propre. Dans les deux cas, l'exportation doit être correctement déclarée à la douane allemande : sans cette preuve, le droit au remboursement de la TVA s'éteint — l'erreur isolée la plus coûteuse d'une importation menée soi-même.

La voie la plus simple

Avec la recherche de véhicule de Finsler Customs, toutes ces étapes disparaissent : nous cherchons, contrôlons, négocions, achetons sur votre mandat et importons. Avec le forfait Premium, vous recevez le véhicule immatriculé, avec la MFK (Motorfahrzeugkontrolle, l'expertise suisse) lorsqu'elle est requise. Le calculateur d'importation en chiffre le coût à l'avance.

Sources et bases légales

Les indications de cette page s'appuient sur les publications officielles suivantes. Le texte des actes en vigueur fait toujours foi.

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