Déterminer la valeur en douane : ce que la Suisse retient comme valeur de votre véhicule
Par Anna Katharina Finsler, Directrice, Finsler Customs GmbH · Dernière mise à jour:
En bref : La valeur en douane est le prix effectivement payé, converti au cours du jour de l'AFD. Si la TVA étrangère est mentionnée sur la facture et remboursée à l'exportation, c'est le prix net qui compte. S'y ajoutent les frais de transport jusqu'à la frontière ; de là découlent 4 % de taxe véhicule et 8,1 % de TVA.
Ce qu'est la valeur en douane
Chaque redevance à l'importation dépend d'un seul chiffre : la valeur en douane. C'est la valeur transactionnelle — ce que vous payez réellement au vendeur, pas le prix catalogue, pas la cote Eurotax, pas ce qu'un expert juge raisonnable. Un véhicule annoncé à 30 000 euros et vendu 27 500 euros est dédouané à 27 500 euros. Le contrat de vente ou la facture en fait foi.
De la valeur en douane découlent ensuite :
| Redevance | Taux | Sur quoi |
|---|---|---|
| Droit de douane | 0 CHF | droits industriels supprimés depuis le 1er janvier 2024 |
| Automobilsteuer (taxe sur les véhicules) | 4 % | valeur en douane plus transport jusqu'à la frontière |
| TVA à l'importation | 8,1 % | valeur en douane plus transport plus taxe véhicule |
| Émolument rapport d'expertise 13.20 A | 5 à 30 CHF | 20 CHF dans le cas normal (ch. 9.12 OEmol-OFDF) ; 5 CHF si la personne assujettie appose elle-même le numéro matricule (ch. 9.22) — c'est ainsi que cela se passe pour un mandat chez nous ; 30 CHF hors taxation douanière (ch. 9.15) |
Que la TVA à l'importation s'ajoute à la taxe véhicule découle de l'article 54 alinéa 3 de la loi sur la TVA : la base de calcul comprend les impôts, les droits de douane et les autres redevances dus hors du pays ou en raison de l'importation. La lettre b de la même disposition y intègre les frais de transport — c'est pourquoi un long trajet renchérit non seulement le transport, mais aussi les redevances qui pèsent dessus.
Ce qui se déduit — et ce qui ne se déduit pas
Si vous achetez chez un professionnel qui fait apparaître la TVA et que le véhicule est régulièrement exporté, cette taxe tombe. Le prix net devient alors la valeur en douane. Trois cas sont à distinguer :
| Type de vente | Ce que dit l'annonce | Valeur en douane |
|---|---|---|
| Professionnel, TVA apparente | « TVA récupérable », ou un prix net | prix sans la TVA étrangère |
| Professionnel, sur la marge | « differenzbesteuert », « § 25a UStG » | le prix entier — il n'y a rien à déduire |
| Vente entre particuliers | vendeur : particulier | le prix entier |
L'écart n'est pas de la monnaie. Sur un véhicule à 30 000 euros venant d'Allemagne, « TVA récupérable » et « sur la marge » sont séparés d'environ 4 800 CHF de valeur en douane, soit quelque 580 CHF de redevances. Cocher la mauvaise case dans le calculateur se paie à la frontière. Plus de détails dans le guide remboursement de la TVA à l'exportation.
Le cours de conversion : pas celui de votre banque
Le prix d'achat est en euros, en zlotys ou en couronnes — la valeur en douane en francs. La conversion ne se fait ni au cours de votre banque ni à celui d'un comparateur, mais au cours officiel des devises de l'AFD. L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières le publie chaque matin à 7 h ; le cours d'un jour vaut pour les dédouanements du lendemain, et sur un week-end pour plusieurs jours.
Deux détails s'oublient facilement :
- L'unité. Toutes les monnaies ne sont pas cotées à l'unité. L'AFD publie « 100 PLN », « 100 CZK » et « 1000 HUF ». Reprendre le cours sans vérifier, c'est se tromper d'un facteur cent.
- La date. Ce qui compte est le cours du jour de la déclaration en douane, pas celui du contrat de vente. Entre l'offre et le dédouanement il s'écoule le plus souvent trois à six semaines — le cours bouge, et les redevances avec lui.
Notre calculateur d'importation travaille précisément avec ces cours et les met à jour chaque jour. À côté de la valeur en douane, il indique quel cours de quel jour a servi au calcul — vous pouvez ainsi refaire le compte.
Quand il n'y a pas de prix d'achat
Toute importation n'a pas de contrat de vente. Un véhicule hérité, un cadeau ou une voiture de votre propre parc n'ont pas de valeur transactionnelle. L'AFD retient alors ce que coûte un véhicule comparable en Suisse, moins les redevances d'importation. En pratique : préparez une cote ou des justificatifs de valeur de marché. Pour les effets de déménagement, les redevances tombent entièrement si toutes les conditions sont réunies — la valeur ne sert alors plus que pour les papiers.
Un exemple chiffré
Break de Munich, professionnel, TVA récupérable, 30 000 euros bruts, convoyage par la route :
| Étape | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Prix brut | — | 30 000 EUR |
| moins 19 % de TVA allemande | 30 000 ÷ 1,19 | 25 210 EUR |
| Valeur en douane, cours 0,95 | 25 210 × 0,95 | 23 950 CHF |
| Transport jusqu'à la frontière | — | 850 CHF |
| Base de la taxe véhicule | 23 950 + 850 | 24 800 CHF |
| Taxe véhicule 4 % | 24 800 × 0,04 | 992 CHF |
| Base de la TVA à l'importation | 24 800 + 992 + 5 | 25 797 CHF |
| TVA à l'importation 8,1 % | 25 797 × 0,081 | 2 090 CHF |
Les montants sont arrondis et servent d'illustration ; la taxation de l'AFD fait foi. Le calculateur applique le cours réel et la distance réelle pour votre véhicule.
Plus d’informations
- Calculateur d’import — douane, impôt automobile, TVA et CO₂
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