Importer une voiture de Belgique en Suisse

Par Anna Katharina Finsler, Gérante, Finsler Customs GmbH · Dernière mise à jour :

En bref : À l'importation d'une voiture de Belgique en Suisse, vous payez 4 % d'impôt automobile et 8,1 % de TVA à l'importation. La sanction CO₂ s'ajoute pour les véhicules neufs au sens douanier. Aucun droit de douane n'est perçu depuis le 1er janvier 2024. La TVA belge de 21 % est remboursée après l'exportation si l'achat relève du régime normal.

Pourquoi la Belgique ?

Pour sa taille, la Belgique dispose d'un marché automobile étonnamment vaste : beaucoup de voitures de société arrivent dans le commerce après trois à quatre ans, bien équipées, carnet à jour, historique clair. La TVA est de 21 %.

Car-Pass : en Belgique, le kilométrage est attesté par la loi

La Belgique est l'un des rares pays où un Car-Pass est obligatoire pour chaque vente d'occasion : un document officiel qui recense tous les relevés kilométriques effectués lors des passages en atelier. En achetant en Belgique, vous obtenez donc un historique kilométrique qui n'existe pas sous cette forme en Allemagne ou en France. Pour un véhicule importé, c'est un avantage concret — la manipulation du compteur est la déception la plus fréquente lors d'un achat à l'étranger. Exigez le Car-Pass avant de verser un acompte ; il coûte quelques euros au vendeur et il est de toute façon obligatoire.

Combien récupère-t-on en Belgique ?

À 21 %, une offre à EUR 30 250 contient exactement EUR 5 250 de TVA ; le prix net est de EUR 25 000. Ce montant ne revient que si la TVA figure sur la facture. Comme aux Pays-Bas, les marchands belges distinguent la voiture « btw », taxe indiquée, et la voiture « marge » ; sous le régime de la marge, la taxe est cachée dans le prix et y reste.

Côté suisse, la provenance ne change rien, pas même pour une voiture de Belgique : taux de douane nul, 4 % d'impôt sur les véhicules automobiles, 8,1 % de TVA à l'importation et, pour les véhicules neufs au sens douanier, la sanction CO₂. Le calcul des montants figure dans le comparatif des pays ; les motos et les caravanes ne paient pas d'impôt automobile.

Quels papiers faut-il pour exporter de Belgique ?

Pour emmener une voiture à l'étranger, la Belgique a sa propre plaque, la plaque X ou plaque transit. Elle est valable 30 jours. Si le véhicule a plus de quatre ans et que son contrôle technique périodique n'est plus valable, il doit d'abord passer dans une station de contrôle. La plaque X se demande auprès de la DIV, avec une assurance pour le trajet.

À quoi faire attention à l'achat

Les plaques belges sont liées à la personne et restent chez le vendeur : impossible de rapatrier la voiture avec sa plaque. Sur une voiture de société, regardez le kilométrage : quatre ans de forte utilisation ne valent pas quatre ans d'usage privé.

Quelle distance de Belgique jusqu'en Suisse ?

De Bruxelles à Thayngen, il y a 606 km, d'Anvers 686 km. Depuis Bruxelles, l'itinéraire le plus court passe par Luxembourg, Metz et Strasbourg, puis traverse la Forêt-Noire jusqu'au passage de Bietingen–Thayngen.

Depuis la Belgique, nous roulons régulièrement, souvent en groupage avec des véhicules en provenance des Pays-Bas et du Luxembourg.

L'achat en Belgique, vous le concluez en règle générale vous-même. Ce qui reste ensuite à votre charge et ce que nous prenons en main, jusqu'au MFK (l'expertise suisse) et à l'immatriculation, dépend du forfait (aperçu des forfaits). Le calculateur d'importation donne le prix final d'une voiture de Belgique.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le Car-Pass et pourquoi est-il important ?

C'est un document obligatoire en Belgique, qui recense tous les relevés de kilométrage effectués lors des passages en atelier. Il rend la manipulation du compteur pratiquement impossible et accompagne toute vente d'occasion en Belgique. Exigez-le avant de verser un acompte.

À combien s'élève la TVA belge ?

21 %, récupérables après une déclaration d'exportation en bonne et due forme, pour autant que l'achat soit soumis au régime normal de TVA.

Pourquoi trouve-t-on autant d'occasions récentes en Belgique ?

Parce que les voitures de société y bénéficient d'un traitement fiscal avantageux et arrivent chez les marchands après trois à quatre ans. Ces véhicules sont en général bien équipés et documentés sans lacune.

Des droits de douane sont-ils dus à l'importation depuis la Belgique ?

Non. Depuis la suppression des droits de douane industriels, le taux suisse applicable aux véhicules est de CHF 0.00 depuis le 1er janvier 2024 — quel que soit le pays de provenance et sans preuve d'origine. Restent dus l'impôt sur les véhicules automobiles, la TVA à l'importation et, pour les véhicules neufs, la sanction CO₂. La déclaration en douane, elle, demeure obligatoire.

Combien de temps dure un import depuis la Belgique ?

Comptez deux à quatre semaines à partir du contrat de vente. Nous nous rendons régulièrement en Belgique ; l'enlèvement peut le plus souvent être planifié dans la semaine. Le dédouanement, nous le réglons au bureau de douane de Thayngen, en règle générale le jour même.

Sources et bases légales

Les indications de cette page s'appuient sur les publications officielles suivantes. Le texte des actes en vigueur fait toujours foi.

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