Importer une voiture de France en Suisse

Par Anna Katharina Finsler, Gérante, Finsler Customs GmbH · Dernière mise à jour :

En bref : À l'importation d'une voiture de France en Suisse, vous payez 4 % d'impôt automobile et 8,1 % de TVA à l'importation. La sanction CO₂ s'ajoute pour les véhicules neufs au sens douanier. Aucun droit de douane n'est perçu depuis le 1er janvier 2024. La TVA française de 20 % est remboursée après l'exportation si l'achat relève du régime normal.

Pourquoi la France ?

La France a l'un des plus grands marchés de l'occasion d'Europe, à des prix sous le niveau allemand, surtout pour les compactes et marques françaises. La TVA française est de 20 %.

TVA sur la marge — en France la règle, pas l'exception

En France, un nombre frappant de voitures d'occasion sont vendues sous le régime de la marge (« TVA sur la marge »). Aucune TVA n'est alors mentionnée sur la facture et les 20 % ne reviennent pas. Qui calcule en comptant sur le remboursement se trompe vite de plusieurs milliers de francs. Pour les véhicules au régime normal, l'annonce indique « TVA récupérable » ou « prix HT » ; si cette mention manque, posez la question expressément avant tout acompte. Sur demande, nous vérifions ce point avec vous avant le contrat de vente.

Combien récupère-t-on en France ?

Une annonce « TVA récupérable » à EUR 18 000 TTC contient 20 % de TVA, soit EUR 3 000 ; hors taxe, le prix est de EUR 15 000. Seule cette part est remboursée par le vendeur après l'exportation. Si l'annonce ne dit rien, posez la question avant tout versement : avec la TVA sur la marge, la taxe reste dans le prix, même lorsque la voiture quitte la France.

Côté suisse, la provenance ne change rien, pas même pour une voiture achetée en France : taux de douane nul, 4 % d'impôt sur les véhicules automobiles, 8,1 % de TVA à l'importation et, pour les véhicules neufs au sens douanier, la sanction CO₂. Le calcul des montants figure dans le comparatif des pays ; les motos et les caravanes ne paient pas d'impôt automobile.

Quels papiers faut-il pour exporter de France ?

La déclaration d'exportation se dépose au bureau de douane compétent pour le lieu où le vendeur est établi ; le vendeur, un transitaire ou l'acheteur lui-même peuvent s'en charger. Elle est accompagnée de la facture et d'une copie de la carte grise. Les véhicules d'occasion quittent la France sous leur immatriculation actuelle ; les véhicules neufs reçoivent une immatriculation provisoire WW, valable un mois et prorogeable une fois.

À quoi veiller à l'achat

La France exige pour la vente un certificat de situation administrative, dit « non-gage » : il atteste que le véhicule n'est ni gagé ni bloqué. Sans lui, l'exportation ne se règle pas proprement. S'y ajoutent la carte grise avec mention de radiation et le contrat de vente.

Quelle distance de France jusqu'en Suisse ?

De Strasbourg à Thayngen, il y a 170 km, de Paris 658 km. Les deux itinéraires passent par Kehl et traversent la Forêt-Noire jusqu'au passage de Bietingen–Thayngen. Depuis Lyon (481 km), le chemin le plus court entre en revanche en Suisse près de Genève.

Nous organisons le transport de France sur demande. Indiquez-nous le lieu d'enlèvement, nous chiffrons les coûts ; les redevances suisses, vous les calculez déjà avant.

L'achat en France, vous le concluez en règle générale vous-même. Ce qui reste ensuite à votre charge et ce que nous prenons en main, jusqu'à l'expertise MFK et l'immatriculation, dépend du forfait (aperçu des forfaits). Le calculateur d'importation donne le prix final d'une voiture achetée en France.

Questions fréquentes

La TVA française de 20 % est-elle récupérable ?

Uniquement en cas d'achat soumis au régime normal de TVA. En France, la taxation sur la marge (« TVA sur la marge ») est particulièrement répandue pour les voitures d'occasion — dans ce cas, il n'y a rien à récupérer. Avant de verser un acompte, posez clairement la question de la « TVA récupérable ».

Quels documents me faut-il depuis la France ?

La carte grise portant la mention de radiation en vue de l'exportation, le contrat de vente, le certificat de situation administrative (non-gage) et le certificat COC. Si le COC manque, nous l'obtenons auprès du constructeur.

L'importation depuis la France en vaut-elle vraiment la peine ?

Pour les marques françaises et les compactes, souvent oui, car le niveau des prix y est plus bas. Pour les véhicules haut de gamme, l'Allemagne reste généralement plus avantageuse, ne serait-ce qu'en raison du choix et des trajets de transport plus courts.

Un droit de douane est-il dû à l'importation depuis la France ?

Non. Avec la suppression des droits de douane industriels, le taux applicable aux véhicules en Suisse est de CHF 0.00 depuis le 1er janvier 2024 — quel que soit le pays de provenance et sans preuve d'origine. Restent dus l'impôt sur les véhicules automobiles, la TVA à l'importation et, pour les véhicules neufs, la sanction CO₂. La déclaration en douane, elle, reste obligatoire.

Combien de temps dure une importation depuis la France ?

Comptez deux à quatre semaines à partir du contrat de vente. Depuis la France, nous organisons le transport sur demande ; l'enlèvement demande donc un peu plus d'anticipation. Le dédouanement, nous le faisons en règle générale le jour même au bureau de douane de Thayngen.

Sources et bases légales

Les indications de cette page s'appuient sur les publications officielles suivantes. Le texte des actes en vigueur fait toujours foi.

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