Importer une voiture de France en Suisse
Pourquoi la France ?
La France a l'un des plus grands marchés de l'occasion d'Europe, à des prix sous le niveau allemand, surtout pour les compactes et marques françaises. La TVA française est de 20 %.
TVA sur la marge — en France la règle, pas l'exception
En France, un nombre frappant de voitures d'occasion sont vendues sous le régime de la marge (« TVA sur la marge »). Aucune TVA n'est alors mentionnée sur la facture et les 20 % ne reviennent pas. Qui calcule en comptant sur le remboursement se trompe vite de plusieurs milliers de francs. Pour les véhicules au régime normal, l'annonce indique « TVA récupérable » ou « prix HT » ; si cette mention manque, posez la question expressément avant tout acompte. Sur demande, nous vérifions ce point avec vous avant le contrat de vente.
Ce que vous récupérez
Vous réclamez les 20 % de TVA au vendeur après l'exportation, si le véhicule a été vendu au régime normal et l'exportation correctement déclarée. Nous établissons les documents d'exportation.
Ce que coûte le côté suisse
Les redevances suisses sont les mêmes pour tous les pays. Aucun droit de douane depuis le 1er janvier 2024 : droits industriels supprimés, le taux pour les véhicules est de CHF 0,00, sans preuve préférentielle EUR.1. La déclaration en douane reste obligatoire.
| Redevance | Taux | Base |
|---|---|---|
| Impôt automobile | 4 % | valeur plus frais jusqu'à la frontière |
| TVA à l'importation | 8,1 % | idem, plus l'impôt automobile |
| Sanction CO2 | CHF 95 par gramme | véhicules neufs au sens douanier |
| Droit de douane | CHF 0,00 | depuis le 1er janvier 2024 |
Les 4 % ne touchent pas tous les véhicules : motos et caravanes ne sont pas dans la loi sur l'imposition des automobiles, ni une camionnette de plus de 1 600 kg à vide. Le camping-car échappe à la sanction CO2.
À quoi veiller à l'achat
La France exige pour la vente un certificat de situation administrative, dit « non-gage » : il atteste que le véhicule n'est ni gagé ni bloqué. Sans lui, l'exportation ne se règle pas proprement. S'y ajoutent la carte grise avec mention de radiation et le contrat de vente.
Transport et déroulement
Nous organisons le transport de France sur demande. Indiquez-nous le lieu d'enlèvement, nous chiffrons les coûts ; les redevances suisses, vous les calculez déjà avant.
Le déroulement est partout le même : vous choisissez le véhicule, nous réunissons les documents, gérons exportation et enlèvement, dédouanons à la douane de Thayngen et vous accompagnons jusqu'à l'expertise MFK et l'immatriculation. Comptez deux à quatre semaines.
Ce que cela coûte
Le prix final se calcule dans le calculateur d'importation : origine, type de véhicule, redevances, transport, sans inscription. Le détail figure dans calculer les coûts d'importation, trois cas chiffrés sous exemples de coûts.