Par Anna Katharina Finsler, Gérante, Finsler Customs GmbH · Dernière mise à jour :

Guide

Calculer les coûts d'importation

Les redevances sont de 4 % de taxe automobile sur la valeur en douane, 8,1 % de TVA, CHF 20 pour le rapport 13.20 A et parfois la sanction CO₂ (véhicules récents), sans droit de douane. S'y ajoutent transport, dédouanement (Basic, CHF 350 TTC) et expertise MFK. Dès CHF 55 000, environ 13–15 % du prix net, davantage en deçà.

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Homme sur le canapé avec une tablette affichant un calcul des coûts d'importation

Comment se construisent les chiffres

La base est la valeur en douane : le prix d'achat net converti au cours de change douanier, augmenté de tous les frais accessoires jusqu'à la frontière. La taxe automobile de 4 % se calcule sur ce montant. La TVA à l'importation de 8,1 % se calcule ensuite sur la valeur en douane majorée de la taxe automobile — l'effet est cumulatif, d'où un taux effectif de 8,424 % de la base d'imposition.

Les erreurs classiques

  • Oublier le transport dans la base. Les frais accessoires jusqu'à la frontière font partie de la base des deux redevances.
  • Compter sur un remboursement de TVA qui ne viendra jamais. En taxation sur la marge, il n'y a rien à récupérer.
  • Prévoir des droits de douane. L'ancienne règle de CHF 12–15 par 100 kg a disparu le 1er janvier 2024.

Le calculateur d'import fait tout cela pour votre véhicule, frais de transport depuis l'adresse d'enlèvement réelle compris.

Quel taux de change s'applique — et à partir de quand

Pour le dédouanement, ce n'est pas le taux de votre banque ni celui qu'affiche un moteur de recherche qui compte, mais le cours de change douanier de l'OFDF. Il est fixé chaque jour de bourse et vaut pour le lendemain.

Ce qui est déterminant, c'est le cours applicable au jour du dédouanement, donc celui publié la veille, pas celui du jour du contrat d'achat. Entre l'acompte et la frontière s'écoulent souvent une à trois semaines — sur EUR 30 000, deux centimes d'écart de cours déplacent environ CHF 600.

C'est précisément pour cela que chaque offre porte sa date. Dans les forfaits Komfort et Premium, c'est le cours de change douanier de ce jour qui s'applique ; nous ne facturons pas les variations de change. Seul le prix d'achat fait exception lorsque nous achetons le véhicule pour votre compte : nous le décomptons au cours effectivement payé, dans un sens comme dans l'autre. Le forfait Basic n'offre pas de garantie de change. Les redevances elles-mêmes s'appliquent dans chaque forfait telles que l'OFDF les taxe le jour du dédouanement. Le cours du calculateur est mis à jour quotidiennement depuis la source officielle.

Si vous comparez avec un autre calculateur, vérifiez d'abord quel cours il utilise et quand il a été mis à jour pour la dernière fois. Un cours figé est la raison la plus fréquente pour laquelle deux calculateurs donnent des totaux différents pour le même véhicule.

Les quatre endroits où presque tout le monde se trompe

Premièrement : les frais de transport font partie de la base de calcul. La TVA à l'importation ne frappe pas seulement la valeur du véhicule, mais la valeur plus tous les frais accessoires jusqu'à la frontière suisse. C'est l'art. 54 al. 3 let. b LTVA. Omettre le transport sous-évalue le montant et provoque une correction à la frontière.

Deuxièmement : la sanction CO₂ ne frappe que les véhicules neufs au sens douanier. Est neuf un véhicule dont la première mise en circulation remonte à six mois au plus — ou de six à douze mois avec moins de 5 000 km. Sur une occasion de trois ans, elle ne s'applique pas. Les calculateurs qui l'intègrent systématiquement affichent un prix trop élevé ; ceux qui l'omettent sur un véhicule récent, un prix bien trop bas.

Troisièmement : la taxe automobile ne frappe pas tout véhicule. L'art. 2 al. 1 de la loi sur l'imposition des véhicules automobiles est une énumération exhaustive. Les motos du numéro 8711 et les caravanes n'y figurent pas — pour elles, les 4 % disparaissent. Pour les utilitaires du numéro 8704, c'est le poids unitaire qui décide : imposable jusqu'à 1 600 kg, pas au-delà. C'est le poids unitaire qui compte, pas le poids à vide du permis de circulation.

Quatrièmement : l'émolument du formulaire 13.20 A dépend de qui déclare. L'annexe de l'ordonnance sur les émoluments de l'OFDF (RS 631.035) prévoit CHF 20 lorsque le bureau de douane établit et légalise le formulaire lors du dédouanement (chiffre 9.12), et CHF 5 lorsque la personne assujettie à l'obligation de déclarer appose elle-même le numéro matricule (chiffre 9.22) — c'est ainsi que nous déclarons.

Ce qui ne figure dans aucune formule et qu'il faut pourtant payer

Les redevances sont le poste le plus lourd, mais pas le dernier. Ce qui suit varie fortement selon le canton et le véhicule — et passe régulièrement inaperçu lors de la comparaison des offres.

L'expertise (MFK) au service cantonal des automobiles : l'émolument officiel, plus d'éventuelles remises en état. Les voitures de tourisme immatriculées à l'étranger depuis un an au plus et affichant 2 000 km au plus sont immatriculées sans expertise depuis le 1er janvier 2026 — ce bloc disparaît alors entièrement.

L'immatriculation au service des automobiles de votre canton de domicile, avec un émolument variable selon le canton.

Un COC manquant, si le constructeur doit le fournir. Le montant est modeste ; le délai d'une à quatre semaines est le vrai prix.

Ce qui ne s'ajoute pas chez nous : le plein à la remise, le contrôle d'un crochet d'attelage existant et une marge sur le cours de change. D'autres prestataires facturent ces positions séparément dans leur calculateur ; chez nous elles figurent à CHF 0.00 à partir du forfait Komfort. Dans chaque forfait, Basic compris, les redevances passent sans majoration par notre compte douanier. Les supports de plaques suisses et la vignette autoroutière numérique ne sont compris que dans le forfait Premium, car ils supposent l'immatriculation.

Questions fréquentes

Quand chaque redevance est-elle due ?

La taxe automobile et la TVA à l'importation sont perçues lors de l'importation, à la frontière. Le droit de douane est lui aussi taxé, mais il est de CHF 0 depuis le 1er janvier 2024. Si une expertise est requise, vous en payez l'émolument au service des automobiles. La TVA allemande est remboursée par le vendeur allemand dès qu'il a reçu la preuve d'exportation.

Puis-je réclamer moi-même la TVA allemande ?

Le remboursement passe par le vendeur professionnel allemand : il restitue les 19 % dès que la preuve d'exportation tamponnée est disponible. Sans déclaration d'exportation correcte, le droit s'éteint ; c'est l'erreur isolée la plus coûteuse d'une importation personnelle.

Dans quelle monnaie les redevances sont-elles payées ?

En francs suisses. La taxe automobile, la TVA à l'importation et une éventuelle sanction CO₂ sont taxées en francs à l'importation ; il n'y a pas de droit de douane, le taux est nul. Le service des automobiles facture lui aussi l'émolument d'expertise en francs. L'OFDF convertit la valeur en douane au cours de la veille de la déclaration en douane.

Sources et bases légales

Les indications de cette page s'appuient sur les publications officielles suivantes. Le texte des actes en vigueur fait toujours foi.

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