Document d'entretien du système antipollution et mesure des émissions : ce qu'une importation exige vraiment
Par Anna Katharina Finsler, Directrice, Finsler Customs GmbH · Dernière mise à jour:
En bref : Un Abgas-Wartungsdokument (carnet d'entretien antipollution) est exigé des véhicules essence et diesel immatriculés en Suisse dont la première mise en circulation est postérieure à 1976. Depuis le 1er janvier 2013, les véhicules dotés d'un système OBD reconnu en sont dispensés, rétroactivement aussi. Une mesure des émissions et du bruit n'est nécessaire que si les justificatifs européens manquent ; deux organismes suisses peuvent la réaliser.
Deux choses que l'on confond souvent
Lors d'une importation, deux notions apparaissent qui n'ont rien à voir l'une avec l'autre :
- Le document d'entretien du système antipollution (AWD) est un carnet de service pour le système d'échappement. Il accompagne le véhicule en exploitation, pas l'importation.
- La mesure des émissions et du bruit est un rapport attestant que le véhicule respecte les prescriptions sur les émissions et le bruit. Elle n'est exigée que si cette preuve ne ressort pas déjà des papiers européens.
Pour un véhicule européen ordinaire muni d'un COC, aucune mesure n'est nécessaire. Le COC atteste la réception par type, et les émissions comme le bruit sont couverts. Plus de détails dans le guide réception par type et COC.
Le document d'entretien : qui en a besoin
L'obligation d'entretien antipollution vise tous les véhicules essence et diesel immatriculés en Suisse mis en circulation pour la première fois après le 1er janvier 1976. En sont exclus les véhicules à essence dont la vitesse maximale ne dépasse pas 50 km/h, les véhicules de plus de 3 500 kg et les chariots de travail agricoles.
La grande exception date de 2013 : depuis le 1er janvier 2013, les véhicules équipés d'un système de diagnostic embarqué reconnu sont dispensés de l'entretien antipollution — et pas seulement les véhicules neufs, mais rétroactivement ceux qui circulaient déjà. Le système se reconnaît au témoin moteur jaune du tableau de bord, qui signale un défaut même en roulant. Pour la quasi-totalité des importations des vingt dernières années, cela signifie : pas d'AWD.
Là où l'entretien reste dû, les délais sont les suivants :
| Véhicule | Entretien antipollution tous les |
|---|---|
| Véhicule essence sans catalyseur | 12 mois |
| Véhicule essence avec catalyseur, véhicule diesel | 24 mois |
| Moteur diesel jusqu'à 30 km/h | 48 mois |
Le délai court jusqu'à la fin du mois et ne peut pas être prolongé. Le garage commande le document auprès d'auto-suisse ; il est rempli lors de l'entretien.
La mesure des émissions et du bruit : deux organismes seulement
Si la preuve européenne manque, le véhicule doit être mesuré. Tous les centres n'y sont pas habilités : reconnus selon l'article 17 alinéa 1 de l'ordonnance sur la réception par type, il existe en Suisse deux organismes :
| Organisme | Lieu |
|---|---|
| DTC Dynamic Test Center AG | Vauffelin, canton de Berne |
| FAKT AG | Salez, commune de Sennwald, canton de Saint-Gall |
Tous deux réalisent l'essai sur banc à rouleaux pour les émissions et la mesure au passage pour le bruit. Le rapport part ensuite au service des automobiles et conditionne la réception individuelle.
Quand la mesure devient nécessaire
- Véhicules d'outre-mer — typiquement des États-Unis. Ils ne portent aucune réception européenne ; les valeurs américaines EPA ou California sont reconnues dans certains cas, sinon on mesure.
- Véhicules modifiés — échappement changé, gain de puissance, autre moteur. La réception d'origine ne couvre plus.
- Exemplaires uniques et petites séries — qui met en circulation moins de cinq véhicules identiques peut choisir la réception individuelle plutôt qu'une réception par type.
- Véhicules sans papiers exploitables — lorsque le COC et la fiche technique manquent et que rien n'est obtenable auprès du constructeur.
La mesure coûte du temps et de l'argent, et les deux dépendent du véhicule. Comptez un rendez-vous sur entente et un montant à quatre chiffres — seul le devis du centre engage.
Ce dont nous nous chargeons
Nous vérifions avant l'achat si votre véhicule exige une mesure — c'est le point où une importation devient chère quand on s'en aperçoit trop tard. Pour un véhicule européen aux papiers complets, la réponse est en règle générale non. S'il manque quelque chose, nous le disons avant que vous achetiez et nous organisons le rendez-vous auprès de l'organisme compétent. Écrivez-nous avant d'acheter une voiture d'outre-mer ou un véhicule modifié.
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